Modernisation règlementaire 2010-2016

Dossier de propriété – Résultats d’évaluation

Dossier de propriété – Résultats d’évaluation

  1. Outre les résultats d’évaluation prescrits aux blocs *91 à *95 du dossier de propriété, l’évaluateur peut-il présenter au contribuable les calculs ayant mené à l’établissement de la valeur de sa propriété?

    Oui. Même si elle n’est plus obligatoire au dossier de propriété, la démonstration d’établissement de la valeur peut être présentée à quiconque a droit de consulter le dossier en cause. Elle doit toutefois respecter les règles de démonstration prescrites au MEFQ, pour chaque méthode d’évaluation appliquée. Il relève ensuite de la responsabilité professionnelle de l’évaluateur de choisir les circonstances de cette démonstration.

  2. Les renseignements figurant aux blocs *91 (Résultats de l’application de la méthode de comparaison), *92 (Résultats de l’application de la méthode du revenu) et *93 (Résultats de l’application de la méthode du coût) sont-ils requis dans tous les dossiers de propriété?

    Non. Seuls sont requis les renseignements relatifs à toute méthode appliquée aux fins d’établir la valeur de l’unité d’évaluation concernée et dont le résultat a été retenu en conciliation. De plus, aucun renseignement n’est requis à ces trois blocs lorsque l’unité d’évaluation comporte plusieurs bâtiments principaux.

  3. Lors d’une seconde équilibration par facteurs, faut-il remplacer les résultats du bloc *94 (Valeur retenue) par ceux issus de cette seconde équilibration par facteurs?

    Non. Les résultats inscrits au bloc *94 (Valeur retenue) sont réservés aux seules valeurs résultant d’une équilibration par réévaluation, c’est-à-dire de l’application d’une ou de plusieurs méthodes d’évaluation. Par ailleurs, ceux figurant au bloc *95 exposent les seules conclusions découlant de l’équilibration par facteurs, c’est-à-dire de l’application de facteurs aux valeurs inscrites au rôle antérieur.

  4. Lors d’une équilibration par réévaluation, peut-on conserver les résultats d’une équilibration antérieure par facteurs?

    Après une équilibration par réévaluation, les résultats obtenus d’une équilibration antérieure par facteurs n’ont plus d’utilité dans la suite du processus prévu au MEFQ. Alors, afin d’éviter toute confusion, il vaut mieux supprimer ces résultats du bloc *95, jusqu’à ce qu’une autre équilibration par facteur soit effectuée.

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