Financement municipal

Calculateur - Tenue de registre

Afin de valider leurs résultats (nombre de signatures requises pour la tenue d’un scrutin et de jours consécutifs de tenue de registre), les municipalités peuvent utiliser le calculateur ci-dessous. Les municipalités demeurent responsables de l’exactitude de l’information fournie.

Nombre de personnes habiles à voter concernées par le règlement (entre 1 et 99 999 999)

Il est suggéré d’imprimer cette page pour vos dossiers une fois le résultat des calculs obtenus.