Information financière

Édition 2009

Édition 2009

Notes explicatives

  • Avertissement

    Les données qui ont servi à dresser le profil financier proviennent des différentes banques d'information du Ministère à la date indiquée au profil financier.

    Le profil financier ne remplace pas les analyses spécifiques nécessaires à l’évaluation de la situation financière d'une municipalité, surtout si elle présente des caractéristiques particulières.
  • Disponibilité et validation des données

    Les profils financiers ne peuvent être publiés avant le début de l’hiver, car les trois documents utilisés pour leur préparation doivent être reçus et traités par les services concernés du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Il s'agit des rapports financiers 2008, des prévisions budgétaires 2009 et du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2009.

    Les profils financiers « Édition 2009 » sont produits pour les municipalités qui ont transmis au Ministère, à la date du profil, un rapport financier pour l'exercice financier 2008 ou des prévisions budgétaires pour l'exercice financier 2009 ou un sommaire de rôle 2009 (pour les municipalités qui devaient transmettre un rapport financier ou des prévisions budgétaires). Par contre, les territoires non organisés regroupés, même s'ils ont transmis les documents requis, n'ont pas de profil financier.

    Une mention « ND » apparaît aux renseignements qui proviennent des prévisions budgétaires 2009 ou du rapport financier 2008, pour les municipalités qui n’avaient toujours pas transmis ces documents, à la date du profil.

    Une mention « S.O. » apparaît lorsque la municipalité ne fait pas partie d’une communauté métropolitaine (CM) d’une municipalité régionale de comté (MRC) ou d’une agglomération.

    En ce qui concerne la précision et la validation des données utilisées pour la préparation des profils financiers, il faut noter qu'aucune vérification n'est effectuée, mis à part les examens déjà prévus dans le déroulement normal des opérations.

  • Source des données Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (79 Ko)
  • Calcul des ratios et indices

    Voici comment sont calculés les différents ratios et indices :

    • Pour calculer les statistiques en pourcentage et per capita (ratios) de la municipalité, on utilise une partie des renseignements énumérés dans la section Source des données Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (79 Ko). D’autres renseignements pour les fins des calculs se retrouvent dans la publication Rapport financier des organismes municipaux – Exercice financier.
    • Pour ce qui est des statistiques en pourcentage et per capita des groupes de municipalités, ils sont établis de la même façon que pour les municipalités. Cependant, il faut faire la sommation de toutes les municipalités du groupe, par éléments, avant de faire le calcul. Le groupe est constitué de l'ensemble des municipalités pour lesquelles il a été possible de produire un profil financier, tel que décrit à la section Disponibilité et validation des données.
    • La population 2008 est utilisée avec les données des RF 2008 aux fins du calcul des statistiques per capita alors que la population 2009 est utilisée avec les données des SR 2009 et PB2009 aux fins du calcul de ces autres statistiques.
    • Pour les fins du calcul des indices et des ratios en pourcentage et per capita, le montant de dépenses utilisé est égal au total des dépenses de fonctionnement moins le montant des revenus provenant des services rendus aux organismes municipaux.
    • Pour les ratios suivants des municipalités liées : « le taux global de taxation, la charge fiscale et les ratios dont le dénominateur est la RFU et la population », une part proportionnelle dans l’agglomération est ajoutée à la municipalité pour les agglomérations qui financent leurs dépenses par une taxation directe aux contribuables. Par contre, à partir de 2008, certaines municipalités liées payent des quotes-parts à leur agglomération. Pour celles-ci, il n’est donc plus nécessaire de faire le calcul de cette part proportionnelle car elle est déjà présente dans leurs prévisions budgétaires ou leur rapport financier sauf en ce qui concerne l’endettement total net à long terme.

Coordonnées

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
Direction des finances municipales
Service de l'information financière et de la vérification
Aile Chauveau, 1er étage
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3

Téléphone : 418 691-2009
Télécopieur : 418 646-9149
Courriel : information.financiere@mamh.gouv.qc.ca  Courriel

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