Information financière

Exercice financier 2016

Rapport financier des organismes municipaux – Exercice financier 2016

Les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre leur rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire chaque année.

  • La base de données est disponible en données ouvertes sur le site Web de Données Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

    Les fichiers contenant les données du rapport financier 2016 des organismes municipaux sont mis à jour de façon quotidienne. Il est possible que les organismes apportent des modifications à leurs données après avoir transmis leur document au Ministère. Il est de la responsabilité des utilisateurs de tenir compte des mises à jour de ces données au besoin.

Les données que contiennent les documents présentés ci-dessous sont accompagnées de renseignements complémentaires permettant de mieux les comprendre. Finalement, les données regroupées présentent une vision globale du milieu municipal québécois.

Pour information : information.financiere@mamot.gouv.qc.ca Courriel

Attention Certains documents ne répondent pas au Standard sur l’accessibilité d’un document téléchargeable. Si vous éprouvez des difficultés à les consulter, vous pouvez obtenir de l’aide au numéro de téléphone suivant : 418 691-2009.

Formulaires codifiés

Ces fichiers permettent de faciliter les recherches dans la base de données, disponible sur le site Web de Données Québec.

Données regroupées de l’ensemble du secteur municipal

Autres renseignements sur les municipalités locales

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