Information financière

Exercice financier 2017

Rapport financier des organismes municipaux – Exercice financier 2017

Les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre leur rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire chaque année.

  • La base de données est disponible en données ouvertes sur le site Web de Données Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

    Les fichiers contenant les données du rapport financier 2016 des organismes municipaux sont mis à jour de façon quotidienne. Il est possible que les organismes apportent des modifications à leurs données après avoir transmis leur document au Ministère. Il est de la responsabilité des utilisateurs de tenir compte des mises à jour de ces données au besoin.

Pour information : information.financiere@mamot.gouv.qc.ca Courriel