Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)

PRIMEAU volet 1 - Infrastructures d’eau

Attention Le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) a été revu et plusieurs changements ont été introduits, notamment pour :

  • simplifier le processus d’approbation des demandes au volet 1;
  • encourager le partage de ressources techniques entre les municipalités pour la planification ou la concrétisation de leurs projets d’infrastructures;
  • rendre admissibles les dépenses en régie incluant les salaires des employés municipaux ou l’embauche d’une autre municipalité ou MRC.

La structure du PRIMEAU est désormais la suivante :

Volet 1 – Infrastructures d’eau

  • Sous-volet 1.1 – Études préliminaires et plans et devis
  • Sous-volet 1.2 – Réalisation des travaux

Volet 2 – Renouvellement de conduites d’eau

Présentation

Le programme PRIMEAU est doté d’une enveloppe d’aide financière de 670 M $ provenant du gouvernement du Québec.

L’aide financière disponible au volet 1 du programme PRIMEAU vise à soutenir les municipalités dans la réalisation des études et des plans et devis ainsi que dans la réalisation de travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement d’infrastructures d’eau potable et d’eaux usées, notamment dans le cadre de la mise aux normes des infrastructures.

Pour connaître les modalités révisées du programme PRIMEAU, consultez le Guide sur le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (967 Ko), en vigueur le 15 mai 2018.

Version précédente du guide

Guide sur le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (392 Ko), en vigueur de mars 2014 à mai 2018.

Procédure pour présenter un projet

Le service en ligne PRIMEAU a été conçu afin de permettre aux municipalités et à leurs collaborateurs de remplir le formulaire de présentation d’un projet et de le transmettre au Ministère. Ce service en ligne est accessible via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (PGAMR). Pour de plus amples informations à propos du service en ligne PRIMEAU, vous êtes invités à consulter la page d’information dans la section Services en ligne du PGAMR.

Une municipalité peut présenter un ou plusieurs projets au programme PRIMEAU. Pour ce faire, il est nécessaire de remplir un formulaire de présentation pour chacun des projets et d’y joindre une résolution du conseil municipal autorisant la présentation du projet et confirmant son engagement à payer sa part des coûts admissibles.

Lorsque des travaux sont prévus conjointement par plus d'une municipalité, un seul formulaire de présentation de projet est requis. Toutefois, le formulaire doit contenir les noms de chaque municipalité concernée et doit indiquer quel sera le partage des coûts entre elles. Le formulaire doit également être accompagné de la résolution de chacune des municipalités concernées.

Date limite du programme

La date limite pour l’octroi de nouvelles promesses d’aide financière est fixée au 31 mars 2023. Tous les travaux admissibles devront être complétés avant le 31 mars 2025.

Demande d’accès au service en ligne

Afin d’obtenir les droits d’accès au service en ligne du PRIMEAU, chaque municipalité ou mandataire (firme-conseil, consultant ou collaborateur) doit désigner un responsable de la gestion des accès au sein de son organisation. Pour ce faire, il doit remplir une demande d’accès qui est disponible sur le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre. Il est important de noter que la demande d’accès au service en ligne du PRIMEAU est uniquement disponible lorsque l’utilisateur est bien authentifié sur le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales. Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre

Voici la démarche à suivre pour remplir une demande d’accès au service en ligne PRIMEAU :

  1. Rendez-vous sur le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre et cliquez sur Accéder à mes services;
  2. Dans la fenêtre suivante, saisissez votre code d’utilisateur clicSÉQUR-Entreprises et votre mot de passe dans les champs respectifs et cliquez sur Continuer;
  3. Lorsque vous êtes authentifiés, sélectionnez l’onglet Services en ligne et dans la section Infrastructures, cliquez sur le programme PRIMEAU;
  4. Cliquez sur Demander l’accès au service pour remplir une demande d’accès au service en ligne.

En fonction de votre type d’organisme, des instructions supplémentaires pour vous accompagner dans la démarche de demande d’accès au service en ligne PRIMEAU vous sont fournies sur le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre. Elles sont accessibles à partir de la page d’information du PRIMEAU, sous l’onglet Services en ligne.

Instructions aux municipalités pour mandater une firme-conseil, un consultant ou un collaborateur

Il est possible pour une municipalité de mandater un employé d'une firme, un consultant ou un collaborateur afin qu'il remplisse, au nom de la municipalité, le formulaire de présentation d’un projet. À cette fin, les municipalités peuvent consulter les Instructions aux municipalités pour mandater une firme-conseil, un consultant ou un collaborateur Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (135 Ko).

Processus d’approbation des demandes d’aide

Le volet 1 du programme PRIMEAU prévoit l’octroi de l’aide financière en deux étapes à l’égard d’un projet d’infrastructure. La première étape (sous-volet 1.1) englobe la réalisation des études préliminaires, la conception des ouvrages et la confection des plans et devis définitifs. La seconde étape (sous-volet 1.2) concerne l’appel d’offres de construction et la réalisation des travaux.

Les projets estimés à plus de 2 M$ comportant des travaux de traitement d’eau potable ou de traitement d’eaux usées retenus pour fins d’aide financière dans le cadre du volet 1, feront l’objet d’un encadrement de la part du Ministère qui inclut certaines validations aux étapes clés du projet.

Lorsque la réalisation du projet d’infrastructure est prévue conjointement avec des travaux non subventionnés au programme PRIMEAU, un partage des travaux et des coûts doit être effectué et soumis pour accord au Ministère. Dans le cas où il s’agit de travaux de pose de conduites dans une tranchée commune, le partage doit être établi selon les pourcentages indiqués dans le document ci-après. Ces pourcentages concernent les travaux d’excavation, de remblayage, de chaussée et de pavage. Ils s’appliquent également pour toute modification ou pour tout ajout de travaux lors de la réalisation du projet. Exceptionnellement, des pourcentages différents pourront être reconnus par le Ministère pour tenir compte de conditions spéciales.

Toutes les demandes retenues pour fins d’aide financière au volet 1 feront l’objet d’un protocole d’entente entre la municipalité et le MAMOT établissant entre autres, les activités ou travaux admissibles, les modalités de versement de l’aide financière ainsi que les obligations de chacune des parties.

  • Modèle de protocole d’entente au sous-volet 1.1 : À venir
  • Modèle de protocole d’entente au sous-volet 1.2 : À venir

Dépenses en régie

Les dépenses effectuées en régie sont admissibles à compter du 15 mai 2018.

Pour que les dépenses en salaire effectuées en régie puissent être reconnues admissibles, le directeur général de la municipalité doit fournir dans le cadre du sous-volet 1.1, la liste des employés municipaux directement affectés aux études et aux plans et devis et dans le cadre du sous-volet 1.2, la liste des employés municipaux affectés à la réalisation des travaux. À cet effet, la municipalité doit tenir un registre des feuilles de temps remplies par ses employés et le rendre disponible aux fins de vérification.

Dans le cadre du sous-volet 1.2, la municipalité doit rendre disponibles aux fins de vérification toutes les factures et les documents de paiement de fourniture ou de matériaux. Si la municipalité utilise une réserve de matériaux pour la réalisation des projets en régie, un ingénieur de la municipalité, le directeur général ou le secrétaire-trésorier devra fournir comme pièce justificative un rapport établissant les coûts des matériaux utilisés basés sur le coût réel d’achat.

Également, dans le cadre du sous-volet 1.2, le formulaire d’attestation du responsable de la réalisation des travaux devra être signé par un ingénieur ou un architecte responsable de la conception ou la surveillance des travaux réalisés en régie.

Suivi des projets (sous-volet 1.2)

Modifications des travaux ou des coûts d'un projet

En cours d’exécution des travaux, des situations nécessitant des modifications aux travaux et des coûts additionnels peuvent se présenter. L’admissibilité à l’aide financière de ces modifications et des coûts additionnels qu’elles impliquent doit être approuvée par le Ministère.

Pour soumettre toute demande de modification, la municipalité doit compléter et transmettre au Ministère le Bordereau d’admissibilité Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (134 Ko) en y incluant tous les renseignements demandés. Toutes les modifications aux travaux prévus au contrat de construction, incluant celles dont le coût est établi à partir du bordereau de prix du contrat, doivent être soumises pour approbation.

Pour les modifications autorisées par la municipalité ou l’un de ses mandataires avant le 15 mai 2018, les coûts additionnels imputables à des modifications résultant d’omissions ou d’erreurs sur les plans et devis de construction, de conditions prévisibles, d’un défaut par rapport aux obligations du contrat de construction ou d’ajout de travaux ne seront pas reconnus admissibles par le Ministère.

Pour les modifications autorisées par la municipalité ou l’un de ses mandataires à compter du 15 mai 2018, voir l’article 5.5.1.4 du Guide du programme en vigueur au 15 mai 2018.

Suivi de l’avancement des travaux

Aux fins de planification budgétaire, le Ministère demande au bénéficiaire de l’aide financière de lui rendre compte périodiquement des dépenses engagées pour tout projet subventionné dans le programme. Le formulaire ci-après doit être utilisé à cette fin.

Clause relative au contrôle de la qualité

Les travaux réalisés à contrat ou en régie seront assujettis à la clause relative au contrôle de la qualité. Le formulaire d’attestation du responsable de la réalisation des travaux doit être transmis lors de la réclamation finale des dépenses et est disponible à la section Réclamations de dépenses – sous-volet 1.2.

Réclamation des dépenses

Sous-volet 1.1 - Études préliminaires et plans et devis

Pour toucher l’aide financière octroyée, les municipalités bénéficiaires doivent présenter au MAMOT une seule réclamation de dépenses. Le formulaire de réclamation de dépenses doit être envoyé en format Excel par courriel à infrastructures@mamot.gouv.qc.ca Courriel ainsi qu’en version papier dûment signée à l’adresse du Ministère selon les indications prévues dans le formulaire. Le formulaire papier doit être accompagné des documents ci-dessous et des autres pièces demandées dans le formulaire de réclamation.

Sous-volet 1.2 – Réalisation des travaux

Pour toucher l’aide financière octroyée, les municipalités bénéficiaires doivent présenter au MAMOT des réclamations des dépenses engagées pour le projet. Les bénéficiaires d’aide financière ne devront soumettre une première réclamation des dépenses que lorsque le(s) contrat(s) de construction octroyé(s) totalisera(ront) au moins 50 % du coût maximal admissible indiqué au protocole d’entente intervenu avec le Ministère.

Mentionnons par ailleurs, que si l’aide financière indiquée à l’annexe B du protocole est inférieure à 1 000 000 $, les bénéficiaires devront transmettre une seule réclamation finale. Si l’aide financière indiquée au protocole est de 1 000 000 $ ou plus, les bénéficiaires devront transmettre un maximum de deux réclamations de dépenses par année financière du gouvernement. Chaque réclamation partielle devra représenter au moins 25 % du coût maximal admissible indiqué au protocole.

Les bénéficiaires doivent présenter leur réclamation finale de dépenses au plus tard trois mois après la date de fin des travaux spécifiée au protocole d’entente.

Toute réclamation de dépenses doit être accompagnée d’une copie de toutes les factures, en plus des autres documents demandés. Toutes les pièces justificatives originales doivent être conservées, car le projet peut être assujetti à une vérification.

Chaque formulaire de réclamation de dépenses doit être envoyé en format Excel par courriel à infrastructures@mamot.gouv.qc.ca Courriel ainsi qu’en version papier dûment signée à l’adresse du Ministère selon les indications prévues dans le formulaire. Le formulaire papier doit être accompagné des documents ci-dessous et des autres pièces demandées dans le formulaire de réclamation.

Documents à soumettre aux sous-volets 1.1 et 1.2

Utiliser le formulaire ci-dessous pour les protocoles conclus avant le 15 mai 2018 :

Utiliser le formulaire ci-dessous pour les protocoles conclus à compter du 15 mai 2018 :

Document additionnel à soumettre au sous-volet 1.2

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements concernant le volet 1 du Programme d’infrastructures municipales d’eau, adressez-vous à :

Direction générale des infrastructures
Ministère des Affaires municipales
et de l'Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 2e étage
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2005
Télécopieur : 418 644-8957
Courriel : infrastructures@mamot.gouv.qc.ca  Courriel