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Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA)

Présentation

Attention : Appel de projets
Il n’y a actuellement aucun appel de projets. Les municipalités seront avisées en temps opportun de tout nouvel appel de projets.

Le Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) permet de soutenir financièrement les municipalités ayant adopté une politique des aînés et le plan d’action MADA pour la réalisation de petits travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement d’infrastructures utilisées par les aînés. Ce programme a pour but d’améliorer la qualité de vie des aînés et, par le fait même, de favoriser le vieillissement actif au sein de leur communauté.

La gestion du PRIMADA est le fruit d’une collaboration entre le Ministère et le Secrétariat aux aînés du ministère de la Famille (SA-MF). Ce dernier détient l’expertise relative aux enjeux associés au vieillissement de la population et le Ministère offre le soutien et la structure administrative associés à la gestion des programmes d’aide financière.

Ce programme prend le relais du sous-volet 2.5 du Programme d’infrastructures Québec Municipalités (PIQM-MADA), à la suite d’une importante réorganisation des programmes d’infrastructure du Ministère au printemps 2018. Tous les projets non promis dans le PIQM-MADA ont été transférés dans le PRIMADA pour suivi.

Pour consulter la description complète du PRIMADA ou encore, obtenir des précisions sur les modalités d’admissibilité d’un projet et sur le versement de l’aide financière, veuillez consulter le Guide du Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (à venir).

Les demandes d'aide financière peuvent être déposées au Ministère uniquement lors d’un appel des projets. De plus, une demande d’aide financière pourra être analysée seulement lorsque, dans les délais prescrits, le requérant aura transmis son formulaire de demande accompagné de tous les documents obligatoires.

Préalablement à toute confirmation d’aide financière par les ministres, un projet doit faire l’objet d’une sélection par le Directeur général des infrastructures du Ministère. Le choix des projets se fait par le Ministère de la Famille notamment en fonction du niveau de priorité accordé aux projets et aux disponibilités budgétaires du programme.

Attention : Annexe – Municipalité amie des aînés
Chaque demande d’aide financière présentée dans le cadre du PRIMADA doit être accompagnée de l’Annexe - Municipalité amie des aînés (à venir) et des documents afférents à celle-ci.

Procédure pour présenter un projet

Le service en ligne PRIMADA a été conçu afin de permettre aux municipalités et à leurs collaborateurs de remplir le formulaire de présentation d’un projet et de le transmettre au Ministère. Ce service en ligne est accessible via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (PGAMR). Pour de plus amples renseignements à ce propos, vous êtes invités à consulter la page d’information dans la section Services en ligne du PGAMR.

Avis concernant l'onglet Services en ligne du PRIMADA

Une municipalité peut présenter une ou plusieurs demandes d’aide financière lors d’un appel de projets PRIMADA. Pour ce faire, il est nécessaire de remplir un formulaire de présentation pour chacune des demandes et d’y joindre  les documents obligatoires.

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Suivi des projets bénéficiant d’une aide financière

Les municipalités bénéficiant d’une aide financière doivent soumettre certains documents au Ministère :

  • Modifications de l’échéancier de réalisation des travaux
    Les dates de réalisation des travaux spécifiées au protocole d'entente doivent être respectées. Pour faire modifier celles-ci, le bénéficiaire doit justifier sa demande par écrit auprès du Ministère.
  • Suivi de l’avancement des travaux
    Afin de réaliser la planification budgétaire du PRIMADA, le Ministère demande aux bénéficiaires de l’aide financière de lui rendre compte des dépenses encourues pour tous les projets subventionnés par le programme au 31 décembre de chaque année. Le formulaire du suivi de l'avancement des travaux Ouverture d'un document XLS dans une nouvelle fenêtre (92 Ko) doit être utilisé à cette fin.

Toutes les demandes retenues pour fins d’aide financière feront l’objet d’un protocole d’entente entre le bénéficiaire et le Ministère qui établit, entre autres, les travaux admissibles, les modalités de versement de l’aide financière ainsi que les obligations de chacune des parties.

  • Modèle de protocole d’entente (à venir)

Réclamation de dépenses

Pour bénéficier de l’aide financière octroyée dans le cadre de ce programme, les bénéficiaires doivent présenter au Ministère une seule réclamation des dépenses engagées et payées pour le projet.

Les bénéficiaires doivent présenter leur réclamation de dépenses au plus tard trois mois après la date de fin des travaux spécifiée au protocole d’entente.

Celle-ci doit être accompagnée d’une copie de toutes les factures, en plus des autres documents demandés ci-dessous. Toutes les pièces justificatives originales doivent être conservées pendant la période prévue au protocole d’entente, car le projet peut être assujetti à une vérification.

Le formulaire de réclamation de dépenses doit être envoyé en format Excel par courriel à infrastructures@mamot.gouv.qc.ca Courriel ainsi qu’en version papier dûment signée à l’adresse du Ministère selon les indications prévues dans le formulaire. Le formulaire papier doit être accompagné des documents ci-dessous et des autres pièces demandées dans le formulaire de réclamation.

 

Pour nous joindre

Pour tout renseignement concernant les critères d’analyse et les documents obligatoires exigés dans le cadre du PRIMADA, veuillez-vous adresser au :

Secrétariat aux aînés
Ministère de la Famille
Courriel : primada@mfa.gouv.qc.ca Courriel
Téléphone : 1 866 873-6336, poste 2329

Pour toute question relative au PGAMR, communiquez avec la Direction générale des opérations régionales et municipales au 418 691-2066.

Pour tout autre renseignement concernant le PRIMADA, adressez-vous à :
Direction générale des infrastructures
Ministère des Affaires municipales
et de l'Occupation du territoire

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 2e étage
Québec (Québec)  G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2005, poste 3862
Télécopieur : 418 644-8957
Courriel : infrastructures@mamot.gouv.qc.ca Courriel