Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)

PIQM volet 4

attention – Le volet 4 est fermé, il n’est plus possible d’y soumettre une demande.

Présentation

L’aide financière disponible pour le volet 4 du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) vise à permettre aux municipalités admissibles de réaliser des projets d’infrastructures afin de répondre aux besoins de développement prioritaires engendrés par le déploiement du Plan Nord. Le gouvernement du Québec verse l'aide financière requise pour la réalisation de ces différents projets.

Pour connaître la description complète du volet 4 du programme PIQM ou encore pour obtenir des précisions sur les modalités d’admissibilité d’un projet et le versement de l’aide financière, consultez le Guide sur le Programme d’infrastructures Québec-Municipalités Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (394 Ko) ainsi que les Lignes directrices pour les projets du volet Plan Nord Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (41 Ko).

Procédure pour présenter un projet

Le service en ligne du PIQM a été conçu afin de permettre aux municipalités et à leurs collaborateurs de compléter leur formulaire de présentation d’un projet et de le transmettre au Ministère. Les municipalités admissibles au volet 4 du PIQM doivent présenter leur projet par l’entremise du sous-volet 2.1. Ce service en ligne est accessible via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (PGAMR). Pour obtenir de plus amples informations à propos du service en ligne PIQM, vous êtes invités à consulter la page d’information afférente dans la section Services en ligne du PGAMR.

Une municipalité peut présenter un ou plusieurs projets au PIQM. Pour ce faire, il est nécessaire de remplir un formulaire de présentation pour chacun des projets et d’y joindre une résolution spécifiant que le projet proposé est autorisé par son conseil et s’engager à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d’exploitation continus du projet.

Attention

Municipalités admissibles : Les municipalités admissibles au volet 4 du programme PIQM sont celles identifiées par le gouvernement comme faisant partie du territoire du Plan Nord. Les projets doivent également être localisés sur le territoire des municipalités admissibles et inclus dans le territoire du Plan Nord.

Date limite du programme : Le programme PIQM n’impose pas de date limite pour le volet 4.

Vers le haut

Demande d'accès au service en ligne

Afin d’obtenir les droits d’accès au service en ligne du PIQM, chaque municipalité ou mandataire (firme-conseil, consultant et collaborateur) doit désigner un responsable de la gestion des accès au sein de son organisation. Pour ce faire, ils doivent remplir une demande d’accès qui est dorénavant disponible sur le site Web du PGAMR. Il est important de noter que la demande d’accès au service en ligne du PIQM est seulement disponible une fois que l’utilisateur est authentifié au site Web du PGAMR.

Voici la démarche à suivre pour remplir une demande d’accès au service en ligne PIQM :

  1. Rendez-vous sur le site Web du PGAMR Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre et cliquez sur Accéder à mes services;
  2. Dans la fenêtre suivante, saisissez votre code d’utilisateur clicSÉQUR-Entreprises et votre mot de passe dans les champs respectifs et cliquez sur Continuer;
  3. Une fois authentifié, sélectionnez l’onglet Services en ligne et dans la section Infrastructures, cliquez sur le programme PIQM;
  4. Cliquez sur Demander l’accès au service pour remplir une demande d’accès au service en ligne.

Des instructions supplémentaires sur la démarche de demande d’accès au service en ligne du PIQM en fonction de votre type d’organisme sont fournies sur le site Web du PGAMR. Elles sont accessibles à partir de la page d’information du PIQM, sous l’onglet Services en ligne.

Instructions aux municipalités pour mandater une firme conseil, un consultant ou un collaborateur

Il est possible pour une municipalité de mandater un employé d'une firme afin qu'il complète, au nom de la municipalité, le formulaire de présentation d’un projet. À cette fin, les municipalités peuvent consulter les Instructions aux municipalités et aux organismes pour mandater une firme-conseil, un consultant ou un collaborateur Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (81 Ko).

Vers le haut

Suivi des projets

Les municipalités bénéficiant d’une aide financière doivent soumettre des documents au Ministère dans les situations suivantes :

  • Modifications de l’échéancier de réalisation des travaux
    Les dates de réalisation des travaux spécifiées aux protocoles d'entente doivent être respectées. Pour faire modifier ces dates, le bénéficiaire doit justifier sa demande par écrit au Ministère.
  • Modifications des travaux ou des coûts d’un projet
    En cours de réalisation d'un projet, il peut arriver des situations où des coûts additionnels sont encourus et où des modifications sont requises. Pour savoir si ces coûts additionnels ou ces modifications peuvent être reconnus admissibles à l'aide financière, il faut compléter et transmettre au Ministère le Bordereau d'admissibilité Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (99 Ko).
  • Suivi de l’avancement des travaux
    Aux fins de planification budgétaire du PIQM, le Ministère demande au bénéficiaire de l’aide financière de lui rendre compte périodiquement des dépenses encourues pour tout projet subventionné dans le cadre du PIQM. Le Formulaire du suivi de l'avancement des travaux Ouverture d'un document XLS dans une nouvelle fenêtre (67 Ko) doit être utilisé à cette fin.

Réclamation de dépenses

Dans le cadre du volet 4 du PIQM, le bénéficiaire doit présenter sa réclamation finale de dépenses au plus tard trois mois suivant la date de fin des travaux spécifiée au protocole d’entente.

À cette fin, nous vous demandons d'utiliser les documents présentés ci-après.

Attention
- Prendre note que l’Attestation du directeur général concernant le respect des lois, règlements et des normes en vigueur remplace désormais le Formulaire d’attestation du respect des obligations législatives relatives à la gestion contractuelle.

Le formulaire suivant doit être joint seulement lors de la réclamation finale :

Nombre de réclamations
L’aide financière est versée sur présentation par le bénéficiaire d’une réclamation des dépenses encourues et payées afférentes à la réalisation de travaux admissibles décrits à l’annexe B du protocole d’entente intervenu avec le Ministère.

Par ailleurs, si l’aide financière indiquée à l’annexe B du protocole est inférieure à un million de dollars, le bénéficiaire devra transmettre une seule réclamation finale. Si l’aide financière indiquée à l’annexe B du protocole est de un million de dollars ou plus, le bénéficiaire doit tenir compte des conditions suivantes :

  • il peut soumettre une première réclamation des dépenses seulement lorsque le(s) contrat(s) de construction octroyé(s) totalisera(ront) au moins 50 % du coût maximal admissible indiqué à l’annexe B du protocole;
  • pour cette première réclamation et les suivantes, le montant réclamé par réclamation doit représenter au moins 25 % du coût maximal admissible indiqué à l'annexe B du protocole;
  • il peut transmettre un maximum de deux réclamations de dépenses par année financière du gouvernement, c’est-à-dire du 1er avril au 31 mars.

Attention Pièces justificatives à annexer aux réclamations.

Toutes les réclamations de dépenses transmises au Ministère doivent maintenant être accompagnées d’une copie de toutes les factures ainsi que d’une copie des chèques compensés comme preuve de paiement, en plus des pièces justificatives demandées. Tel que le prévoit le protocole d’entente, toutes les pièces justificatives originales doivent être conservées, car le projet peut être assujetti à une vérification.

De plus, tous les formulaires de réclamation de dépenses, complétés dans leur format Excel, doivent être envoyés par courriel à infrastructures@mamot.gouv.qc.ca Courriel.

Le formulaire papier dûment rempli et signé doit toujours être transmis par courrier à l’adresse du Ministère selon les indications prévues dans le formulaire.

Pour nous joindre

Pour toute question relative à l’adhésion ou à l’authentification au PGAMR, communiquez avec la Direction générale des opérations régionales et municipales, au 418 691-2066.

Pour de plus amples renseignements concernant le volet 4 du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités, adressez-vous à :

Direction générale des infrastructures
Ministère des Affaires municipales
et de l'Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 2e étage
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2005, poste 3862
Télécopieur : 418 644-8957
Courriel : infrastructures@mamot.gouv.qc.ca  Courriel

Vers le haut