Accès à l'information

Diffusion de l'information

Adopté afin d'accroître la transparence du gouvernement, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet certains renseignements. La présente section vous offre un accès aux documents diffusés par le Ministère conformément à ce Règlement.

Vous trouverez aussi l’information sur les documents rendus disponibles par le Ministère en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

À consulter


  • Documents d'intérêt public
    Cette section regroupe les projets de règlement publiés à la Gazette officielle du Québec, les projets de loi, les directives, les politiques, les études, les rapports de recherche, les statistiques et les documents déposés à l’Assemblée nationale.


  • Organisation
    Cette section regroupe l’organigramme du Ministère, son plan de classification des documents, les services et programmes offerts, ainsi que la liste des salaires, indemnités et allocations annuels.


  • Frais et dépenses
    Cette section regroupe les frais et les dépenses engagés par le Ministère, notamment les frais de déplacement, les frais liés aux véhicules de fonction ainsi que certaines dépenses de fonction, les frais de réception et d’accueil ainsi que les frais liés aux activités de formation.


  • Contrats et engagements financiers
    Cette section mentionne les renseignements relatifs aux contrats qui ont été conclus par le Ministère, les baux de locations d’espace occupés, les contrats de formation, de publicité, de promotion et de télécommunication mobile, ainsi que les subventions qui sont versées à même le budget discrétionnaire du ministre.


  • Renseignements personnels
    Cette section regroupe l’inventaire et le registre des communications de renseignements personnels.


  • Agenda public
    Cette section mène au site Web qui regroupe tous les agendas publics des membres du Conseil exécutif.

Médias et municipalités

Pour la clientèle des médias et celle des municipalités spécifiquement, vous pouvez également vous référer au :