Accès à l'information

Diffusion de l'information

Les documents que l’on retrouve dans cette page Web ne répondent pas au Standard d’accessibilité d’un document téléchargeable, si vous éprouvez des problèmes à les consulter, veuillez contacter M. Jamal El Aji de la Direction des communications au numéro de téléphone 418 691-2015, poste 3443 ou par courriel Courriel.

Adopté afin d'accroître la transparence du gouvernement, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet certains renseignements. La présente section vous offre un accès aux documents diffusés par le Ministère conformément à ce Règlement.

Organisation

Frais et dépenses

Frais de déplacement du personnel du Ministère et du personnel de cabinet

Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur

Frais de déplacement hors Québec (à l’étranger) du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur

Frais liés aux véhicules de fonction du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur

Dépenses de fonction du directeur de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur

Frais liés aux activités de réception et d’accueil

Frais liés aux activités de formation, colloques et congrès

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Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet la liste de leurs engagements financiers ainsi que les renseignements relatifs aux contrats de 25 000 $ et plus qu’il a conclus. Depuis le 1er avril 2015, le Règlement oblige les organismes publics à diffuser des renseignements portant sur les contrats de formation, les contrats de publicité et de promotion, les contrats de télécommunication mobile, les baux de location d’espaces occupés par le Ministère et les subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre.

 

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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et réponse du responsable

Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès ainsi que la réponse anonymisée du responsable de l’accès à l’information. Cette diffusion doit se faire dans les cinq jours ouvrables suivant la transmission des documents au demandeur. Conformément au Règlement, les documents doivent être diffusés tant qu’ils sont à jour ou jusqu’à ce qu’ils aient le statut de document semi-actif suivant le calendrier de conservation.

 

Janvier 2018

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2017-169Diverses correspondances échangées en 2000 et 2001 concernant les problèmes financiers et de gouvernance ainsi que le dossier de la fusion de la Ville de Matane et des municipalités adjacentes 2017-12-212018-01-04
2017-171Documents portant sur le financement alloué aux différents villages du Nunavik, incluant le montant total annuel obtenu pour chacun des 14 villages2017-12-212018-01-04
2017-173Document illustrant les sommes dépensées pour l’achat de vêtements aux employés du ministère, de 2008 au 2 décembre 20172017-12-212018-01-04
2017-175Contributions gouvernementales au Fonds de développement des territoires, par territoire de MRC, pour l’exercice financier 20182017-12-212018-01-04
2017-177Correspondance du MAMOT à la Ville de Hudson concernant la convocation des séances extraordinaires du conseil municipal du 9 et du 23 mars 20152017-12-212018-01-04
2017-178Documents soumis au MAMOT par la MRC Les Moulins concernant la modification des règlements 97-R8 et 97-R9 et demandes de la MRC Les Moulins pour prolonger un réseau d’aqueduc2017-12-212018-01-04
2017-179Documents divers portant sur le suivi des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux (OMAE) concernant certaines municipalités de la région de Lanaudière2017-12-212018-01-04
2017-182Liste des campagnes de communication/publicité déployées depuis le 1er avril 2017, plans médias, coûts totaux, nom des firmes engagées et le montant des contrats2018-01-152018-01-16
2017-183Documentation sur les services de programme d'aide aux employés pour le personnel professionnel et documentation relative aux contrats de services, montants payés pour les 3 dernières années et durée de ceux-ci2018-01-192018-01-22

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