Accès à l'information

Demandes d'accès 2015

Avril 2015

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmission
Date de diffusion
2015-064Municipalité d'Oka2015-04-282015-04-29
2015-066Liste 2012 des municipalités dévitalisées et les bilans du Plan d’action gouvernemental à l’intention des municipalités dévitalisées2015-04-282015-04-29

Mai 2015

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmission
Date de diffusion
2015-068Richesse foncière uniformisée par municipalité de 1995-20042015-05-072015-05-08
2015-070Lettres transmises à la MRC de Joliette suivant le refus de modifier le schéma d’aménagement2015-05-072015-05-08
2015-077Lettres patentes de la Ville de Schefferville2015-05-132015-05-13
2015-073Correspondances portant sur l’alimentation en eau potable de la Municipalité d’Oka
(du 20 mars 2015 au 6 mai 2015)
2015-05-142015-05-14
2015-079Rapport de la Commission municipale du Québec sur l’administration de la Ville de L’Assomption2015-05-142015-05-15
2015-076Liste des stations d'épuration avec déphosphatation pour les régions de la Mauricie, de l'Estrie, de Lanaudière et de la Montérégie2015-05-212015-05-21
2015-082Liste des bases de données du MAMOT2015-05-212015-05-21
2015-080Documents sur l'existence ou
le fonctionnement de
Notre-Dame-des-Anges
2015-05-252015-05-25
2015-083Rapports financiers des organismes municipaux (2000 à 2003)2015-05-252015-05-27
2015-071
2015-072
Financement des Centres locaux de développement2015-05-282015-05-29

Juin 2015

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmission
Date de diffusion
2015-088Liste des maires
de la Ville de Saint-Ours
2015-05-292015-06-01
2015-074Documents concernant le suivi des recommandations dans le dossier de l'inversion du flux de l'oléoduc 9B d'Enbridge - Recommandation 92015-05-272015-06-02
2015-075Documents concernant le suivi des recommandations dans le dossier de l'inversion du flux de l'oléoduc 9B d'Enbridge - Recommandation 142015-05-282015-06-03
2015-085      Résidence  Limoilou2015-06-042015-06-10
2015-087Documents concernant une aide financière octroyée à la Ville de Château-Richer dans le cadre du Programme d'infrastructure Québec-Municipalités2015-06-172015-06-17
2015-094Engagement de firmes d'enquête privées et copie des rapports annuels pour les années 2012, 2013, 20142015-06-182015-06-23

Juillet 2015

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmission
Date de diffusion
2015-099Liste des municipalités qui ont profité du Programme d'aide financière au regroupement municipal (PAFREM)2015-07-032015-07-03
2015-100Taux global de taxation uniformisé (1988 à 1994) et Richesse foncière uniformisée (1988 à 2003)2015-07-102015-07-10
2015-106Entente présentée aux MRC conformément à l'application de l'article 126.3 de la Loi sur les compétences municipales2015-07-162015-07-16
2015-105Station d'épuration des eaux usées d'Auteuil2015-07-162015-07-16
2015-103Documents sur le lobbyisme2015-07-172015-07-21
2015-104Analyse des solutions présentées par la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré dans le cadre de la mise aux normes de ses infrastructures en eau potable2015-07-172015-07-21
2015-108 Analyses en lien avec le projet de mise aux normes de l'eau potable de la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré2015-07-222015-07-28

Août 2015

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmission
Date de diffusion
2015-112Projet d'aqueduc et d'égout de l'Isle-aux-Coudres2015-08-042015-08-05
2015-110Documents relatifs aux villages privés (Townsite) créés par des compagnies minières avant l'incorporation de la Ville de Malartic2015-08-062015-08-07
2015-115Liste des stations d'épuration avec déphosphatation pour toutes les régions du Québec2015-08-102015-08-10
2015-116Documents relatifs au Règlement numéro 37-1-09 concernant le Chemin Scotch2015-08-182015-08-19
2015-118Documents sur le fonctionnement du comité de transition de la CRÉ du Saguenay–Lac-Saint-Jean2015-08-242015-08-27
2015-113Documents sur la sous-traitance, les ressources informationnelles et les effectifs2015-08-242015-08-28
2015-111Documents portant sur la gestion documentaire de 1954 à 20152015-08-252015-08-31

Septembre 2015

Octobre 2015

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmission
Date de diffusion
2015-120Renseignements relatifs à l'évaluation et à la vérification des programmes du Ministère2015-09-292015-10-06
2015-134Rapports financiers des municipalités locales de 1994 à 20022015-10-052015-10-08
2015-137Calendrier de conservation2015-10-082015-10-09
2015-131Liste des programmes du Ministère ayant reçu du financement du Fonds vert pour les années 2012-2013,
2013-2014 et 2014-2015
2015-10-092015-10-13
2015-135Rapports financiers des organismes municipaux et rapports sur la richesse foncière uniformisée pour l’année 19972015-10-092015-10-14
2015-142Entente en vigueur entre l'Union des municipalités du Québec et le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire2015-10-212015-10-23
2015-132Sommes déboursées pour des déplacements effectués en aéronef par le ministre et les membres de son entourage entre le 22 avril 2014 et le 23 septembre 20152015-10-232015-10-26
2015-140Correspondances entre la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures et le Ministère concernant l'approbation du Règlement d’emprunt no. REGVSAD-2012-329 pour la construction d'un complexe multifonctionnel2015-10-272015-10-29
2015-125Paiement de cotisation à une association (ordre ou corporation) professionnelle pour les années 2004 à 20142015-10-262015-10-29

Novembre 2015

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmission
Date de diffusion
2015-145Correspondance du 8 octobre 2015 transmise à la Ville de Hudson2015-11-032015-11-03
2015-141Endettement à long terme des municipalités pour l'année 20142015-11-032015-11-05
2015-152Profil financier des municipalités 20152015-11-062015-11-06
2015-149Financement et retombées économiques du Bureau de la mode pour les années 2009 à 20142015-11-122015-11-16
2015-155Population des municipalités pour les années 1994, 1995 et 19962015-11-182015-11-19
2015-147Liste des personnes ou entreprises ayant été appelées à soumissionner sur invitation ou ayant reçu un mandat de gré à gré dans les trois dernières années2015-11-202015-11-24
2015-146Courriels entre la Ville de Montréal et le Ministère concernant le statut de métropole de la Ville de Montréal entre le 20 octobre 2014 et le 20 octobre 20152015-11-202015-11-26

Décembre 2015

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmission
Date de diffusion
2015-160Montant accordé à la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François pour le projet de réfection de son réseau d'aqueduc et d'égouts2015-12-012015-12-02
2015-153Avis du Ministère et documents soumis au ministre concernant la prolongation de l’Entente remplaçant l’entente relative à la création de la Régie intermunicipale de police Vallée du Richelieu2015-12-042015-12-07
2015-162Sommes transférées provenant du Fonds de développement des territoires pour l’année 2015-2016 et les prévisions pour l’année 2016-20172015-12-082015-12-08
2015-171Liste des municipalités du Québec avec le montant de péréquation prévu pour 20162015-12-172015-12-18
2015-167Sommes relatives à l’ajustement variable et aux bonis pour les conseillers en gestion des ressources humaines pour les deux dernières opérations de révision des traitements2015-12-232016-01-06
2015-164Documents relatifs au rapport concernant l’adjudication des contrats demandé à Promotion Saguenay2015-12-232016-01-07