Accès à l'information

Demandes d'accès 2016

Janvier 2016

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2015-173Liste des municipalités du Québec avec le montant de péréquation prévu pour 20152016-01-072016-01-12
2016-005Lettres patentes de la MRC
de Sept-Rivières
2016-01-142016-01-15
2015-172Correspondances et documents relatifs au transfert des fonds et des compétences du CLD de Saguenay à la Ville de Saguenay ou à Promotion Saguenay2016-01-152016-01-18
2016-001Autorisations accordées suivant le paragraphe 7 de l'article 935 du Code municipal du Québec et le paragraphe 7 de l'article 573 de la Loi sur les cités et villes.2016-01-212016-01-22
2015-169Études, recherches, audits ou vérifications commandés par le Ministère pour les années 2013 à 2015
2016-01-262016-01-28
2016-008 Fichiers shapefiles des localisations des stations d’épuration au Québec2016-01-272016-01-28

Février 2016

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2016-003Indemnités, allocations et salaires annuels versés aux directeurs de cabinet du Ministère pour les années 2012-2013 à 2015-20162016-01-292016-02-01
2016-004Correspondances et documents concernant le Projet de règlement no 220-15 de la MRC des Collines-de-l’Outaouais2016-02-032016-02-11
2016-012

Mesures pour diminuer les dépenses de programmes pour 2015, nombre d’employés congédiés pour 2015, projets informatiques actuellement en attente d’approbation et déclaration de services aux citoyens

2016-02-162016-02-19
2016-020Renseignements concernant certaines catégories d’employés et taux d’absentéisme des cinq dernières années du Ministère2016-02-172016-02-19
2016-009Divers documents relatifs à la Municipalité de Saint-Jean-sur-Richelieu du 1er janvier 2006 au 18 janvier 20162016-02-192016-02-25
2016-026Membres composant le conseil municipal de la Ville d’Otterburn Park entre le 1er décembre 2007 et le 1er décembre 20082016-02-222016-02-25
2016-017Indicateurs annuels de performance administrative pour les années 2013-2014 et 2014-20152016-02-222016-02-25

Mars 2016

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2016-029Subvention versée à la Ville de Québec pour la construction du Centre Vidéotron2016-03-032016-03-04
2016-041Politique de gestion contractuelle de la Ville de Hudson2016-03-102016-03-11
2016-024Liste des autorisations données à la Ville de Sainte-Adèle pour le financement à long terme de ses activités de fonctionnement et correspondance échangée entre le Ministère et la Ville entre le 1er janvier 2013 et le 9 février 2016.2016-03-162016-03-17
2016-046Date de transmission des prévisions budgétaires 2015, prévisions budgétaires 2016 et rapport financier 2014 pour la Ville de Hudson2016-03-182016-03-18
2016-037Avis relatif au projet de règlement no 07-1215 de la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi2016-03-212016-03-22
2016-032Liste des contrats octroyés pour la rédaction des discours du ministre, masse salariale du cabinet pour les années 2010 à 2016 et liste des contrats octroyés à la firme Nationale2016-03-212016-03-22
2016-049Renseignements divers concernant les municipalités de l'Abitibi-Témiscamingue2016-03-292016-03-29
2016-048Subvention octroyée à la Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton pour la mise à niveau du réseau d’aqueduc et des égouts sanitaire et pluvial2016-03-292016-03-29
2016-053Protocole d’entente entre le ministère des Affaires municipales et le Pavillon du cœur Beauce-Etchemin dans le cadre du Programme d’infrastructures en entrepreneuriat collectif2016-03-302016-03-31

Avril 2016

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2016-047 Documents relatifs aux règlements d’emprunt 231-2015 et 233-2015 de la municipalité du Village de Stukely-Sud2016-04-012016-04-05
2016-039Portraits comparatifs des régimes de redevances de développement en Amérique du Nord2016-04-012016-04-05
2016-040Correspondances entre le Ministère et la Ville de Hudson relativement à l’aide financière accordée dans le cadre du volet 2 du programme FIMR pour la période du 1er février 2015 au 3 mars 20162016-04-042016-04-05
2016-042Demandes de subventions, correspondances et documents relatifs au projet d’anneau de glace de la Ville de Québec2016-04-042016-04-07
2016-057Autorisation du Ministère du règlement d'emprunt 152-15 de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lorette2016-04-052016-04-07
2016-045Total des frais de taxi déboursés par les employés du Ministère pour l’année 20152016-04-062016-04-07
2016-065Lettre adressée le 29 mars 2016 à la Municipalité de Saint-André-d’Argenteuil2016-04-082016-04-15
2016-061Nombre de plaintes concernant la municipalité de Blanc-Sablon et les recommandations ou conclusions transmises à la municipalité2016-04-152016-04-18
2016-068Résolution d’adoption de la politique contractuelle de la Ville de Hudson2016-04-192016-04-19
2016-067Liste des contrats de gré à gré conclus entre le Ministère et des OBNL ou COOP entre 2010 et 2015 2016-04-202016-04-20
2016-056Sommes dépensées en raison du remaniement ministériel et sommes dépensées, en février et mars 2016, pour l’achat d’équipement de confort du personnel, d’articles à l’effigie du Ministère, d’équipement informatique et d’immobilier2016-04-212016-04-25
2016-054Liste des projets soumis et financés dans le cadre du Fonds municipal vert depuis 20032016-04-222016-04-25
2016-055Liste des demandes soumises, acceptées et financées dans le cadre du Fonds Chantier Canada-Québec depuis 2007 et critères de sélection2016-04-222016-04-25
2016-077Correspondances entre le Ministère et la municipalité de Sainte-Christine-d’Auvergne à la suite de plaintes de citoyens pour les années 2015 et 20162016-04-282016-04-28
2016-060Documents concernant une demande de subvention accordée à Sentier international des Appalaches2016-04-252016-04-29

Mai 2016

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2016-071Renseignements concernant le Fonds d’aide aux initiatives régionales (FAIR) pour les années financières 2013-2014 et 2014-20152016-05-022016-05-02
2016-059Liste des règlements d’emprunts de la
Ville de Hudson
2016-05-062016-05-09
2016-058Renseignements relatifs aux règlements d’emprunt de la Ville de Hudson2016-05-092016-05-10
2016-078Directives ministérielles à l’intention des comités de transition et des mandataires portant sur le partage de l’actif et du passif et sur les régimes de retraite2016-05-122016-05-13
2016-075Documents relatifs à une demande d’aide financière de la Ville de Trois-Rivières concernant la construction d’un aréna2016-05-122016-05-13
2016-089Documents relatifs au dossier CEHQ 4121-03-05-01972016-05-122016-05-13
2016-081Documents portant sur l’approbation d’un règlement d’emprunt de la Ville de Saint-Hyacinthe relativement à la construction d’un centre des congrès2016-05-172016-05-17
2016-088Date de réception des rapports financiers 2014 à 2015 et des prévisions budgétaires 2015 à 2016 des municipalités de plus de 10 000 habitants2016-05-192016-05-20
2016-074Documents concernant le financement et la construction d’une école primaire dans la Ville de Val-des-Monts entre le 1er janvier 2012 et le 20 avril 20162016-05-192016-05-20
2016-097Nombre de plaintes concernant la Ville de Hudson entre le 25 mars 2015 et le 13 mai 2016

2016-05-192016-05-26
2016-073Modèles de documents utilisés par la Direction des communications du Ministère2016-05-202016-05-26
2016-084Nombre d’employés du Ministère ayant suivi des formations afin d’apprendre le français et l’anglais entre 2006 et 2016 et les coûts totaux dépensés pour ces formations2016-05-192016-05-26
2016-083Copie du document généré par le Ministère dans le cadre de la mesure 17 du Plan d'action du Québec 2006-2012 sur les changements climatiques2016-05-262016-05-27
2016-094Dépenses de fonctionnement figurant au rapport financier des organismes municipaux pour l’année 20012016-05-262016-05-27
2016-098Copies et fiches de règlements d'emprunt de la Ville de Hudson2016-05-272016-05-27
2016-096Base de données complète contenant tous les courriels de toutes les municipalités du Québec2016-05-202016-05-30

Juin 2016

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2016-076Documents concernant une demande d’aide financière de la Société d’agriculture du comté de Shefford pour un projet d’alimentation en eau sur le site équestre olympique de Bromont2016-06-012016-06-07
2016-095Nature du mandat confié à monsieur Jean Perreault, durée du mandat et rémunération versée2016-06-072016-06-09
2016-107Subventions octroyées entre 2011 et 2016 pour la mise en place d'une station d'épuration des eaux usées2016-06-102016-06-14
2016-111Renseignements portant sur les plaintes reçues visant la Municipalité de Cayamant depuis le 3 novembre 20132016-06-162016-06-17
2016-106Nombre, liste et nature des plaintes concernant la Ville de Hudson depuis le 3 novembre 20132016-06-142016-06-21
2016-115Avis gouvernemental du Ministère relativement au premier projet de schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC-des-Collines daté de 20132016-06-232016-06-28
2016-117Lettre transmise par le Ministère en 2015 à la MRC de Témiscamingue à la suite d’une plainte concernant son règlement encadrant la conduite des débats au conseil des maires2016-06-232016-06-28
2016-101Documents concernant certains règlements de contrôle intérimaire de la Communauté métropolitaine de Québec2016-06-232016-06-28
2016-105Montant total dépensé par le Ministère en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre depuis le 1er janvier 20152016-06-232016-06-29

Juillet 2016

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2016-108Documents relatifs au dossier d’annexion de la Ville de Carignan et de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et demandes d’annexion déposées au Ministère depuis les 5 dernières années2016-06-302016-07-05
2016-120Protocole d’entente entre le Ministère et la Municipalité de Sainte-Christine-d’Auvergne relativement à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du sous-volet 1.4 du Programme d’infrastructures Québec-municipalités2016-07-052016-07-06
2016-118Liste des plaintes portées à l’attention du Ministère relativement à la Municipalité de Cayamant et copie des plaintes2016-07-192016-07-20
2016-124Lettres envoyées ou reçues par le ministre ou le sous-ministre à des ministres fédéraux et à certains maires entre le 20 avril et le 5 juillet 2016 et les plaintes visant des élus municipaux entre le 5 juillet 2015 et le 5 juillet 2016.2016-07-262016-07-29
2016-122Coûts portant sur la formation, les photocopies, l’abonnement annuel à la Direction générale des acquisitions, l’entretien et la création de sites web, et les conférences de presse2016-07-292016-07-29

Août 2016

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2016-132Annexe A du protocole d’entente du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités volet 1 (sous-volet 1.5)2016-07-292016-08-01
2016-130Sondages et groupes de discussion menés par le Ministère pour l’année 2015-20162016-08-042016-08-05
2016-134Renseignements portant sur les bonis au rendement versés pour l'année 2015-20162016-08-052016-08-09
2016-128Documents portant sur la radicalisation au Québec2016-08-172016-08-24
2016-138Correspondances entre le Ministère et la Ville de Montréal2016-08-242016-08-24

Septembre 2016

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2016-142Documents relatifs au versement de l’aide financière à la Ville de Québec pour l’amphithéâtre2016-09-232016-09-29
2016-144Documents portant sur la demande d’annexion de Carignan-sur-le-Golf à la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville2016-09-262016-09-29

Octobre 2016

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2016-148Dépenses municipales en transport pour l’année 19952016-10-072016-10-07
2016-151Liste des municipalités incluant leurs courriels2016-10-072016-10-11
2016-143Renseignements concernant la taxe municipale pour le 9-1-12016-10-202016-10-25
2016-155Nombre de plaintes en éthique et déontologie reçues par le Ministère2016-10-212016-10-25
2016-156Station d’épuration des eaux usées de Lévis2016-10-212016-10-25

Novembre 2016

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2016-158Liste des dépenses pour l’organisation et la tenue de conférences de presse, d’événements médiatiques, ou autres événements du 1er juillet au 30 septembre 20162016-10-282016-11-01
2016-160Avis ministériel portant sur le projet de schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec et avis portant sur la conformité du projet2010-10-282016-11-01
2016-167Lettre envoyée à la Ville de Brossard concernant la plainte transmise au commissaire aux plaintes en novembre 2015 sur l’utilisation du logiciel électoral NGP VAN par le parti Priorité Brossard2016-11-022016-11-03
2016-154Documents concernant le programme d'infrastructure en eau (FEPTEU)2016-11-042016-11-07
2016-162Avis gouvernementaux émis par le Ministère concernant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Vaudreuil-Soulanges2016-11-072016-11-08
2016-164Documents relatifs au Plan de développement de la zone agricole et aux échanges entre la Communauté métropolitaine de Québec et le Ministère2016-11-082016-11-08
2016-170Documents concernant le développement économique et territorial de la Basse-Côte-Nord2016-11-152016-11-17
2016-147Documents en lien avec la construction du Centre des congrès régional à Carleton2016-11-112016-11-18
2016-173Correspondances entre le Ministère et le SPVM, correspondances entre le ministre et des ministres fédéraux, documents montrant que des élus municipaux sont sous enquête pour corruption ou fraude ou sont en conflit d’intérêts2016-11-212016-11-22
2016-176États financiers du Fonds de développement régional pour les années 2006 à 20162016-11-242016-11-29
2016-177Entente entre le Ministère et Groupe Le Massif2016-11-252016-11-29
2016-179Liste des municipalités ayant déposé une demande de financement pour la réalisation de travaux d’infrastructures ou ayant reçu l’acceptation de leur financement pour la réalisation de tels travaux prévus ou débutés en 2016 ou ultérieurement2016-11-252016-11-29
2016-185Recommandations du Ministère relativement à la pérennité des ouvrages d’assainissement de la municipalité de La Présentation2016-11-252016-11-29
2016-175Documents relatifs au dossier d’annexion de la Ville de Carignan et de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville pour la période du 1er mai 2014 au 15 octobre 20162016-11-282016-11-29

Décembre 2016

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2016-186Rapports préparés à l’intention du ministre sur la situation de la gouvernance de l’agglomération de Longueuil2016-12-012016-12-07
2016-180Étude de la problématique des marais filtrants dans l'assainissement des eaux du Québec2016-12-012016-12-07
2016-191Tableau des montants estimés pour la péréquation pour l'année 20172016-12-052016-12-08
2016-172Documents relatifs au projet de développement du Mont-Cascades entre le 1er janvier 2015 et le 31 octobre 20162016-12-052016-12-09
2016-194Montant de la subvention octroyée à Le Ruisseau Gourmand inc. dans le cadre du Programme de développement des produits de spécialité2016-12-092016-12-12
2016-196Avis gouvernemental sur le Projet de schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Québec2016-12-092016-12-12
2016-200Lettre du Ministère à la Municipalité de Desbiens concernant une demande d'annexion à la Municipalité de Chambord2016-12-092016-12-12
2016-188Correspondance du Ministère au directeur général de la MRC de Vaudreuil-Soulanges datée du 27 avril 20162016-12-122016-12-13
2016-187Avis gouvernementaux relatifs aux projets de schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal2016-12-122016-12-13
2016-193Aide financière présentée par la Ville de Saint-Eustache relativement aux travaux de réfection du pont d'accès aux Îles Corbeil2016-12-142016-12-15
2016-182Copie de toutes les lettres/correspondances entre le Ministère et la Ville de Montréal au cours des 90 derniers jours au 13 novembre 20162016-12-142016-12-16
2016-181Correspondances échangées entre le Ministère et la Ville de Terrebonne2016-12-162016-12-20
2016-201Critères de conception de la station d’eaux usées de la Municipalité de Chertsey2016-12-202016-12-22
2016-202Document intitulé « Les outils de conformité » produit par le Ministère en 19942016-12-202016-12-22
2016-199MRC Montcalm, projet de règlement 4332016-12-202016-12-22
2016-189Projet de loi 110 intitulé Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal2016-12-222016-12-29

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