Accès à l'information

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et réponse du responsable

Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès ainsi que la réponse anonymisée du responsable de l’accès à l’information. Cette diffusion doit se faire dans les cinq jours ouvrables suivant la transmission des documents au demandeur. Conformément au Règlement, les documents doivent être diffusés tant qu’ils sont à jour ou jusqu’à ce qu’ils aient le statut de document semi-actif suivant le calendrier de conservation.

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Janvier 2018

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2017-169Diverses correspondances échangées en 2000 et 2001 concernant les problèmes financiers et de gouvernance ainsi que le dossier de la fusion de la Ville de Matane et des municipalités adjacentes 2017-12-212018-01-04
2017-171Documents portant sur le financement alloué aux différents villages du Nunavik, incluant le montant total annuel obtenu pour chacun des 14 villages2017-12-212018-01-04
2017-173Document illustrant les sommes dépensées pour l’achat de vêtements aux employés du ministère, de 2008 au 2 décembre 20172017-12-212018-01-04
2017-175Contributions gouvernementales au Fonds de développement des territoires, par territoire de MRC, pour l’exercice financier 20182017-12-212018-01-04
2017-177Correspondance du MAMOT à la Ville de Hudson concernant la convocation des séances extraordinaires du conseil municipal du 9 et du 23 mars 20152017-12-212018-01-04
2017-178Documents soumis au MAMOT par la MRC Les Moulins concernant la modification des règlements 97-R8 et 97-R9 et demandes de la MRC Les Moulins pour prolonger un réseau d’aqueduc2017-12-212018-01-04
2017-179Documents divers portant sur le suivi des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux (OMAE) concernant certaines municipalités de la région de Lanaudière2017-12-212018-01-04
2017-182Liste des campagnes de communication/publicité déployées depuis le 1er avril 2017, plans médias, coûts totaux, nom des firmes engagées et le montant des contrats2018-01-152018-01-16
2017-183Documentation sur les services de programme d'aide aux employés pour le personnel professionnel et documentation relative aux contrats de services, montants payés pour les 3 dernières années et durée de ceux-ci2018-01-192018-01-22
2017-180Guide, politique, directive, mémo, note ou autre document ayant trait à l’interprétation ou à l’application du décret 777-2017 et correspondance portant sur des instructions administratives relatives à l’interprétation ou l’application du décret 777-20172018-01-262018-01-29
2018-005Dossier présenté par la municipalité de Saint-Bonaventure pour l'obtention de la subvention du Fonds des petites collectivités devant financer l'agrandissement de la bibliothèque2018-01-312018-01-31

Février 2018

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2018-001Sondages effectués par le Ministère auprès de la population, pour les 5 dernières années fiscales, ainsi que la firme ayant effectué le sondage, le coût, la taille de l'échantillon, le mode de sondage et les résultats2018-02-022018-02-05
2018-003Codes d'éthique et de déontologie adoptés par le ministre en vertu de l'article 14 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, le 27 janvier 2012 et le 10 septembre 20142018-02-022018-02-05
2018-004Document permettant de savoir combien il y a eu de connexions ou de tentatives de connexions à des sites pornographiques, par mois, en 2017, sur le réseau informatique du MAMOT2018-02-022018-02-05
2018-012Montant total des dépenses du ministère pour le transport par taxi2018-02-082018-02-12
2018-006Pour les municipalités ciblées, liste des investissements de 2 millions $ et plus, année et montant des versements et travaux prévus, et ce, pour tous les programmes de subventions en vigueur et pour les années 2018 à 20222018-02-142018-02-20
2018-016Fonds d’appui au rayonnement des régions : contributions gouvernementales pour l’exercice 2017-20182018-02-212018-02-26
2018-015Montants totaux des frais remboursés lors des déplacements des employés du ministère au cours l'année 2016-2017, frais remboursés concernant l'utilisation d'une voiture personnelle, les repas et les frais d'hébergement2018-02-262018-02-28

Mars 2018

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2018-008Correspondances portant sur la situation financière de la ville de Matane, entre les années 1998 et 2002, et autres documents 2018-03-092018-03-15
2018-010Tout courriel, note ou communication téléphonique enregistrée avec Denis Lejeune pendant toute la durée de son mandat et jusqu'au 1er février 2018 2018-03-092018-03-15
2018-017Documents et échanges avec la Ville de Montréal faisant état des attentes et orientations gouvernementales en lien avec le schéma d’aménagement entré en vigueur le 1er avril 2015 2018-03-152018-03-16
2018-018Documents relatifs à des demandes d’autorisations (caution, engagement de crédit, emprunts) soumises par la Ville de Boucherville concernant deux projets 2018-03-162018-03-19
2018-021Contrats octroyés à la firme de communications et de publicité Brad, ventilés, du 1er janvier 2003 au 22 février 2018 (nom, description, budget prévu et montant dépensé) 2018-03-222018-03-23

Avril 2018

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2018-022Demandes de subvention ou de bonification de subvention reçues par le ministère depuis le 10 février et autres documents portant sur l’octroi ou la bonification de subventions depuis le 10 février dernier2018-04-032018-04-05
2018-023Documents concernant l'entente-cadre « Réflexe Montréal » portant sur l’utilisation que doit faire la ville des sommes y figurant, dates et montants des versements faits à la Ville de Montréal2018-04-042018-04-05
2018-028Correspondances et autres documents entre les employés de Sentier international des Appalaches - Québec et les employés du MAMOT du 1er janvier 2017 au 1er mars 20182018-04-042018-04-11
2018-029Documents divers, toute communication entre le Ministère et la Société de développement Angus, toute communication interne, avis, ou analyse en lien avec le projet Carré Saint-Laurent ou la Société de développement Angus, et ce, depuis 20122018-04-172018-04-18
2018-031Documents portant sur les rencontres avec des représentants de la Ville de Gaspé concernant le dossier de la mise à norme de l’eau potable de la Ville de Gaspé et le dossier de recherche pour une prise d’eau potable souterraine2018-04-172018-04-18
2018-032Les données d’activité financière des organismes publics de transport pour les exercices financiers 1999 et 20002018-04-172018-04-18

Mai 2018

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2018-038Liste Excel des coordonnées et courriels de toutes les municipalités situées dans les régions administratives de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches2018-04-302018-05-01
2018-039Correspondance écrite et électronique entre la Ville de Carleton-sur-Mer et le Ministère portant sur la cession du quai de Carleton-sur-Mer, de janvier 2017 à avril 20182018-04-302018-05-01
2018-037Liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployées par votre ministère depuis le 1er janvier 2018, et terminées ou en cours en date d’aujourd’hui, et documents afférents2018-04-252018-05-02
2018-044Liste des membres des comités de sélection régionaux pour la Gaspésie et le Bas-Saint-Laurent et leur occupation respective2018-04-302018-05-07
2018-035Informations diverses concernant le programme Fonds d’appui au rayonnement des régions pour l’exercice financier 2017-2018, par région administrative2018-05-032018-05-08
2018-020Documents, ententes, contrats, courriels, informations transmis entre la Corporation Skying Montréal et le ministère et/ou le ministre Martin Coiteux entre 2014 et 20182018-05-042018-05-08
2018-041Documents portant sur l’état des déboursés au Comité olympique canadien (COC), le respect des conditions imposées, le rapport sur l’état d’avancement des travaux et la correspondance concernant la subvention octroyée au COC2018-05-142018-05-15
2018-026Documents relatifs aux demandes de subvention faites par la Ville de Montréal ou toute autre personne auprès du ministère en vue d’obtenir une aide financière pour l’organisation du championnat de Formule E2018-05-152018-05-15
2018-043Documents portant sur le nombre de vérifications suite à des plaintes/dénonciations fondées visant des actes frauduleux ou illégaux en matière de contrats municipaux, depuis les 7 dernières années, et sur le nombre de vérificateurs au ministère2018-05-162018-05-23
2018-045Avis du ministre en vertu de l'article 50 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme suite à la demande dudit avis en date du 29 septembre 2017 par la Ville de Mirabel dans le cadre projet de règlement numéro PS-22062018-05-222018-05-23
2018-046Listes des conseillers élus par année entre 1920 et 2001 pour la Ville de Beauharnois (aussi appelée Cité de Beauharnois de 1948 à 1984)2018-05-232018-05-23

Juin 2018

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2018-048Correspondances entre la ministre Louise Harel, les municipalités de Saint-Georges-Est, la Ville de Saint-Georges, et les municipalités des Îles-de-la-Madeleine, concernant leurs demandes respectives de regroupement (datées de 1998 à 2001)2018-06-012018-06-04
2018-055Politique administrative concernant le traitement de plaintes par le Commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire2018-06-052018-06-06
2018-049Politique, directive ou norme interne en vigueur portant sur le traitement des demandes d'accès aux documents, la divulgation de renseignements ou les communications avec des lobbyistes, et communications diverses2018-06-132018-06-15
2018-027Correspondances et lettres diverses reçues ou envoyées par le ministre et/ou le sous-ministre2018-06-222018-06-29
2018-050Plans stratégiques, organigrammes, rapports annuels de gestion, rapports annuels de dépenses, rapports annuels d'activités, liste des communiqués de presse diffusés, et ce, de 2003 à 20172018-06-262018-06-29
2018-051Liste des études/analyses/recherches/sondages commandés par le Ministère, du 1er juin 2017 au 28 mai 20182018-06-272018-06-29
2018-052Lettres envoyées et reçues par le sous-ministre en lien avec des problématiques avec lesquelles des villes sont aux prises, et ce, du 1er janvier 2018 au 28 mai 2018 : fraudes, corruption, vols, terrains contaminés, vermine, rats et coyotes2018-06-272018-06-29
2018-053Document permettant de voir, par année, les achats de l'eau embouteillée, et ce, du 1er janvier 2010, au 28 mai 2018. Les documents devront montrer les quantités (eau) achetées et leur valeur en dollars par année2018-06-272018-06-29

Juillet 2018

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2018-054Documents relatifs à la révision du schéma de la MRC des Laurentides depuis le 23 mai 2017 : communications et documents échangés entre la MRC des Laurentides et le Ministère concernant la révision du schéma de la MRC des Laurentides 2018-06-292018-07-04
2018-058Dossier concernant le projet « Réfection de la rue de Roxton, de la rue Bouvier à Notre-Dame » à Acton Vale, échanges avec la municipalité eût égard aux travaux et à la participation financière du Ministère, ententes et contrats intervenus 2018-07-052018-07-06
2018-060Rapport du 5 octobre 2005 du Comité de transition de l'agglomération de Longueuil et ses annexes, résolution 05-12-01 du 2 décembre 2005 et ses annexes 2018-07-092018-07-10
2018-059Information sur l'aide consentie dans le cadre du PIQM à la Corporation Avantages Témiscouata pour le projet « construction d'un bâtiment industriel dans le parc industriel de Notre-Dame-du-Lac » 2018-07-102018-07-10
2018-057Communications entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada au sujet de la construction d’une voie ferrée qui contournera le centre-ville de Lac-Mégantic 2018-07-102018-07-11
2018-062Dossiers des demandes d’approbation des règlements d’emprunt numéro 396 et 403 de la Ville de Hudson 2018-07-122018-07-16
2018-056Documents, avis et/ou correspondance du Ministère au sujet du PSADR - Schéma d'aménagement et développement de l'agglomération de Québec – Révisé –Second projet 2018-07-202018-07-24
2018-065Projet de rénovation et d'agrandissement du centre sportif Jacques-Dubé (Témiscouata-sur-le-Lac) 2018-07-202018-07-24

Août 2018

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2018-067Pourcentage et montant des dépenses publicitaires effectuées sur les réseaux sociaux, pourcentage et montant des dépenses publicitaires effectuées dans les médias traditionnels (journaux, radio, télévision, revues), et ce, pour 2016, 2017, 2018 2018-08-152018-08-21
2018-072Nombre d’employés ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, moyenne de salaire de ces employés, salaire le plus élevé et le moins élevé de ces employés 2018-08-232018-08-28
2018-064Rapport final dans le cadre de l'entente avec le Centre national des naufrages du Saint-Laurent de Baie-Trinité 2018-08-292018-08-31

Septembre 2018

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2018-071Lettres et formulaires de demandes d'enquête portant sur des municipalités ou des élus municipaux depuis 2014 envoyées à la Commission municipale du Québec par le sous-ministre ou toute autre autorité compétente du MAMOT 2018-09-062018-09-11
2018-076Rapport de l’intervention de la Commission municipale du Québec en assistance à la Direction régionale des Laurentides à la municipalité Ivry-sur-le Lac en 2017 2018-09-132018-09-19
2018-080Liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployées par votre ministère depuis le 1er avril 2018, et terminées ou en cours en date d’aujourd’hui, et documents afférents 2018-09-182018-09-21
2018-084Primes ou bonis de rendement versés aux hauts dirigeants du cabinet ministériel 2018-09-182018-09-21

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