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Législation

Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec

En 2014, le premier ministre du Québec a confié le mandat suivant au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire :

  • élaborer un projet de loi redéfinissant les relations entre Québec et les municipalités et réviser les lois concernant les municipalités;
  • accroître l'autonomie des municipalités et élargir certaines compétences;
  • élaborer deux projets de loi visant à reconnaître formellement les responsabilités uniques assumées par la métropole et par la capitale nationale.

Cette volonté de redéfinir les relations entre Québec et les municipalités a notamment été réitérée, le 29 septembre 2015, lors de la signature de l’Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019.

Pour donner suite au mandat confié par le premier ministre, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a créé trois tables de concertation, soit la Table sur les relations Québec-municipalités, la Table Québec-Montréal et la Table Québec-Québec. Ces tables avaient pour rôle principal d’agir comme instances de consultation pour l’élaboration de ces projets de loi. Elles ont maintenant complété leurs travaux.

Cette démarche a mené à l’adoption des projets de loi suivants : 

  • le projet de loi no 122 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, sanctionné le 16 juin 2017;
  • le projet de loi no 109 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs, sanctionné le 9 décembre 2016;
  • le projet de loi no 121 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, sanctionné le 21 septembre 2017.