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Législation

Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec

Le premier ministre du Québec a confié le mandat suivant au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire :

  • élaborer un projet de loi redéfinissant les relations entre Québec et les municipalités et réviser les lois concernant les municipalités;
  • accroître l'autonomie des municipalités et élargir certaines compétences;
  • élaborer deux projets de loi visant à reconnaître formellement les responsabilités uniques assumées par la métropole et par la capitale nationale.

Création de trois tables

Pour donner suite au mandat confié par le premier ministre, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a créé trois tables de concertation. Il s’agit de la Table sur les relations Québec-municipalités, la Table Québec-Montréal et la Table Québec-Québec.

Le rôle principal de ces tables est d’agir comme instances de consultation du ministre pour ces projets de loi. Elles ont pour mandats de :

  • contribuer à l'identification des principes et des objectifs communs;
  • dégager des consensus sur les grandes orientations;
  • contribuer à l'élaboration d'une vision pour redéfinir les relations entre le gouvernement et les municipalités;
  • définir le statut de métropole de la Ville de Montréal et le statut de capitale de la Ville de Québec et le degré d'autonomie nécessaire pour qu'elles puissent développer leur plein potentiel.

Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019

L’Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019, signé le 29 septembre 2015, réitère la volonté gouvernementale de redéfinir les relations entre Québec et les municipalités. Cette démarche s’appuiera sur des principes de bonne gouvernance tels que la subsidiarité, l’imputabilité, la simplification, l’efficience et la transparence, et portera principalement sur les éléments suivants : 

  • élaborer un Code des municipalités qui aura pour objectif de doter les municipalités d’un cadre législatif nouveau axé sur la gouvernance de proximité et l’imputabilité des élus municipaux;
  • réviser et simplifier les lois municipales et leur application, principalement la Loi sur les cités et villes et le Code municipal;
  • dans le même esprit, ajuster la Loi sur les compétences municipales et d’autres lois, comme la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur la fiscalité municipale.

Par ailleurs, la démarche s’inspirera du Livre blanc de l’Union des municipalités du Québec et du Livre bleu intitulé « Une gouvernance de proximité » préparé par la Fédération québécoise des municipalités.

Consultations

L’adjoint parlementaire du ministre sera responsable de consulter des représentants de différents groupes ou organisations, avec le soutien du Ministère, pour recueillir les points de vue pertinents sur la redéfinition des relations Québec-municipalités, sur le statut de métropole de la Ville de Montréal et sur le statut de capitale de la Ville de Québec.

Voir aussi...

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