Municipalité durable

Les étapes d’une démarche intégrée de développement durable

Plan d'action

Définition

Le plan d’action de développement durable est l’outil qui concrétise les engagements, la vision, les orientations et les objectifs précisés dans les étapes précédentes de la démarche. Ce document permet de planifier l’ensemble des actions qui seront mises en œuvre dans le cadre de la démarche de développement durable.

L’élaboration du plan d’action est un processus qui permet d’identifier les actions prioritaires et d’établir un échéancier stratégique pour les mettre en oeuvre, en fonction des ressources humaines, financières et techniques disponibles.

Le plan d’action de développement durable s’accompagne d’un plan de mise en œuvre, un outil de gestion interne encadrant la réalisation et le suivi des actions prévues.

Comment procéder?

Une première étape de réalisation consiste à identifier plusieurs actions, mesures ou politiques possibles qui permettront d’atteindre les objectifs en matière de développement durable. Ces actions peuvent être proposées par les membres du comité de développement durable, inspirées d’expériences d’autres municipalités ou de guides de bonnes pratiques ou issues de séances de consultations publiques.

L’organisme municipal, appuyé par les parties prenantes pertinentes, devrait prioriser les actions et en évaluer la faisabilité en fonction des ressources disponibles, avant leur inscription au plan d’action. Elles peuvent être classées selon différents niveaux de priorité :

  • Essentielles : actions qui présentent un intérêt élevé, une urgence d’agir et un degré d’innovation important pour l’organisme;
  • Importantes : actions qui présentent un degré d’intérêt élevé, mais qui peuvent être mises en place à la suite des actions identifiées comme essentielles;
  • Souhaitables : actions qui présentent un intérêt certain, mais qui pourront être réalisées si des possibilités de mise en œuvre se présentent.

Le plan d’action doit être structuré en créant des groupes d’actions répartis selon les enjeux visés, les axes d’intervention ou les orientations (par exemple, une répartition par enjeux : gouvernance, économie locale, cohésion sociale, transport, etc.).

Il est ensuite pertinent d’identifier, pour chaque action, le plan de mise en œuvre prévu et préciser les éléments suivants :

  • la personne responsable ou la direction chargée de la coordination et de la réalisation de chaque action;
  • les gestes à poser pour mettre en œuvre l’action;
  • les coûts estimés;
  • les moyens mis à disposition pour y parvenir (ressources matérielles, financières, humaines, technologiques);
  • les indicateurs de performance et les cibles à atteindre. À ce sujet, consultez la section Suivi, évaluation et redditions de compte;
  • un échéancier mentionnant les dates de début et de fin des activités, de même que les dates prévues pour l’évaluation et le suivi;
  • les différents organismes et partenaires qui collaborent à la réalisation de l’action.

Facteurs de succès

Afin de rédiger un plan d’action de qualité, il faut s’assurer de :

  • la participation des parties prenantes jugées pertinentes dans l’élaboration du plan d’action;
  • la réalisation en simultané du plan d’action et du plan de mise en œuvre, ce qui permet de s’assurer de la cohérence entre les deux documents;
  • la validation du plan d’action à la fois par les parties prenantes et par les élus;
  • l’engagement des parties prenantes dans la démarche, ce qui permet d’inclure des interventions ou des actions qui ne relèvent pas uniquement de l’organisme municipal, mais de l’engagement des autres groupes et citoyens;
  • l’analyse rigoureuse des actions proposées pour en évaluer la faisabilité, afin de proposer un plan d’action réaliste, dans la mesure des moyens de l’organisation;
  • le choix d’indicateurs mesurables et l’existence de mécanismes de suivi et d’évaluation. À ce sujet, consultez la section Suivi, évaluation et redditions de compte;

Exemple québécois inspirant

En 2009, la municipalité de Saint-Donat a entrepris une démarche de développement durable. Cette démarche a mené à l'adoption d'un Plan stratégique de développement durable 2011-2020, sous la forme d'un Agenda 21 local. Ce plan d'action propose 37 interventions ciblées afin de répondre à quatre grands défis :

  • L’unification et le développement de la communauté;
  • La constitution d’une destination écotouristique de pointe;
  • L’aménagement durable du territoire;
  • La valorisation du village de Saint-Donat.

Lors de l'élaboration de ce plan d'action, la municipalité a dû faire des choix d'interventions, parmi plusieurs dizaines d'idées proposées, en délaissant consciemment des options qui pouvaient néanmoins sembler pertinentes. Pour la guider dans ses choix, la municipalité a suivi la démarche suivante :

  • Élaboration d'un diagnostic territorial, afin de cerner la situation actuelle de la municipalité, notamment par l’analyse des forces, faiblesses, opportunités et contraintes;
  • Évaluation des perceptions et des attentes de la communauté, issues de tables sectorielles de consultation tenues en 2009;
  • Élaboration d'une vision à long terme, à l'horizon 2020, devant guider les choix de développement et d’aménagement de la municipalité.

Une fois ces étapes franchies, la municipalité a pu faire des choix d'interventions, en tenant compte des ressources disponibles et des différents partenariats possibles. Les interventions ciblées sont celles qui permettent de faire progresser le plus efficacement la municipalité de sa situation actuelle à la vision stratégique proposée. Les interventions sont séparées en deux niveaux de priorité :

  • Le court terme regroupe les actions à poser au cours de l’an 1 de la mise en œuvre. Ces actions sont généralement de l’ordre de la planification et de l’orientation avec un préjugé favorable pour les actions « visibles », celles qui marquent un changement, une volonté d’agir.
  • Le moyen terme regroupe les actions à mettre en œuvre lors de l’an 2 ou de l’an 3 de la mise en œuvre. Ces actions sont celles qui profitent des gestes de planification posés au cours de l’an 1 ou encore celles ayant un caractère nettement moins prioritaire.

Le plan d'action définit également des échéanciers et des responsabilités pour assurer la mise en œuvre effective de ces interventions. Il propose enfin des modalités de suivi de la mise en œuvre et des résultats.


Sources :

Municipalité de Saint-Donat, site officiel, Politiques Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.
Municipalité de Saint-Donat (2011). Plan stratégique de développement durable 2011-2020 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.