Municipalité durable

Les étapes d’une démarche intégrée de développement durable

Suivi, évaluation et reddition de compte

Définition

Pour évaluer la pertinence, la performance et l’efficacité des actions mises en œuvre ainsi que pour apporter les ajustements en cours de route au besoin, il est nécessaire d’en évaluer les retombées.

Le suivi consiste à mesurer l’effet des actions qui auront été mises en œuvre, au moyen d’indicateurs dont l’organisme municipal s’est doté, pour vérifier l’atteinte des cibles fixées.

L’évaluation examine la démarche en général, la nature des actions, projets ou politiques proposés, l’atteinte des objectifs initiaux, la progression de la démarche et l’impact général en matière de développement durable.

La reddition de compte est le processus par lequel l’organisme informe les parties prenantes et les citoyens de l’état d’avancement de la mise en œuvre de sa démarche de développement durable. Ce mécanisme favorise la mobilisation et encourage la collectivité à poursuivre son engagement.

Comment procéder?

Un organisme municipal devrait d’abord se doter d’un système d’indicateurs dès la conception du plan d’action, en se basant sur les variables mesurées lors de la réalisation du portrait.

Pour élaborer un système d’indicateurs, les étapes ci-après peuvent être suivies :

  • déterminer la façon d’organiser les indicateurs : selon les enjeux, les orientations, les dimensions du développement durable, les actions, les effets recherchés dans la collectivité ou pour l’organisme municipal;
  • évaluer le nombre d’indicateurs requis et le temps nécessaire à leur évaluation;
  • définir des critères qui permettront de choisir les indicateurs les plus pertinents. Ils peuvent varier selon les priorités de l’organisme :
    • disponibilité et facilité d’accès à l’information,
    • comparabilité avec d’autres organismes municipaux,
    • facilité de compréhension par les usagers,
    • validité des sources d’informations, etc.;
  • recenser différents indicateurs possibles en consultant la littérature sur le sujet ou en se basant sur l’expérience d’autres municipalités;
  • identifier des cibles de manière à pouvoir en mesurer l’atteinte.

Il faut par la suite déterminer la fréquence des mesures. Souvent, les indicateurs sont évalués annuellement. La fréquence peut cependant varier selon la durée de mise en œuvre des actions ou selon la vitesse à laquelle évolue la réalité dont témoignent les indicateurs.

Un comité de suivi peut être créé pour prendre en charge l’élaboration du système d’indicateurs, pour mesurer leur évolution et pour proposer des recommandations afin d’améliorer les effets des actions.

Voici un exemple de la forme que pourrait prendre un système d’indicateurs structurés selon les objectifs d’un organisme municipal en matière de développement durable.

Objectifs/indicateurs Niveau de 2010 (référence) Cible 2013 Cible 2015 Niveau 2011 Niveau 2012 Niveau 2013 Niveau 2014
Réduire la consommation d'eau
Consommation par habitant (litres d'eau par jour par habitant) 430 400 300 420
Consommation des bâtiments municipaux (en milliers de litres) 700 650 550 690
Taux de fuite dans les canalisations (en %) 22 20 15 24
Réduire la quantité de déchets à l'enfouissement
Kilos de déchets à l'enfouissement par habitant (en kg/an) 880 820 700 850
Taux de valorisation, toute matière confondue (en %) 55 60 65 57
Améliorer l'accessibilité au transport en commun
Nombre de déplacements (en milliers) 208 220 250 211
% de la population desservie par un arrêt à moins de 500 mètres 68 75 80 71
Améliorer le bilan démographique
Nombre de ménages (en milliers) 45 47 50 45,5
Bilan démographique (en % relativement à l'an précédent) -0,5 -0,1 +0,5 -0,5
Améliorer la sécurité des piétons
Nombre d'accidents impliquant des piétons sur le territoire 28 20 10 22
% de feux de signalisation avec priorité piétonne 8 12 30 8
% des rues bordées d'au moins un trottoir 38 45 60 41
Améliorer la vie démocratique
Participation citoyenne aux conseils municipaux 145 160 180 150

Il faut adapter la nature de la reddition de compte en fonction des publics déterminés. Par exemple, dans le cas de l’administration interne, il pourra être pertinent de faire une reddition de compte complète et détaillée au moyen d’un rapport, alors qu’il est possible d’informer les citoyens en présentant l’information de manière simplifiée, accessible et cohérente au moyen de graphiques et de tableaux.

La reddition de compte peut être effectuée annuellement, ou aux deux ans, ou même en continu au moyen d’un site Web. Le rapport de développement durable de Montréal (RDDM) représente d’ailleurs un exemple concret d’outil de suivi et de reddition de compte en ligne. Ce dernier présente 49 indicateurs qui sont regroupés au sein de 13 thématiques.

Rapport de développement durable de Montréal Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre

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Facteurs de succès

Les éléments suivants devraient être considérés pour s’assurer de l’implantation de mécanismes adéquats :

  • l’identification d’une ou de plusieurs personnes responsables du suivi de la démarche et de la mise en œuvre des actions;
  • la sélection de variables à suivre et d’indicateurs dès l'élaboration du plan d’action;
  • le recours à des données déjà existantes et colligées par plusieurs organismes;
  • la combinaison de mesures quantitatives et de mesures de nature plus qualitative, par exemple le degré de satisfaction des citoyens;
  • l’ouverture à l’intégration de nouveaux indicateurs si de nouveaux enjeux ou thématiques surgissent et que des données supplémentaires deviennent nécessaires;
  • l’analyse fréquente des résultats du suivi pour identifier les indicateurs problématiques et les actions correctives à prendre;
  • la diffusion des résultats du suivi à l’ensemble de la communauté.