Municipalité durable

Des modèles de démarches

Planification stratégique de développement durable

Cette démarche vise à orienter les politiques, les programmes, les actions, de même que la gestion des organismes municipaux vers le développement durable. Il s’agit d’une démarche d’amélioration continue flexible, adaptable et qui permet un suivi rigoureux.

La planification stratégique est un exercice de gestion effectué couramment dans divers types d’organisations, dont les organismes municipaux. Dans les dernières décennies, les outils de planification stratégique ont évolué pour déborder du cadre de la gestion administrative, d’abord pour intégrer les considérations environnementales (avec, par exemple, la norme ISO 14001 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre), puis pour intégrer les enjeux de développement durable.

Au Québec, la Loi sur le développement durable Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre, adoptée en 2006, propose un cadre pour guider la démarche de planification de développement durable des ministères et organismes gouvernementaux. Le Guide BNQ 21000 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre, du Bureau de normalisation du Québec, propose également une démarche semblable aux entreprises et autres organisations.

Comment l’appliquer?

Les principales étapes d’un exercice de planification stratégique de développement durable, qui sont d’ailleurs bien connues par les organismes municipaux, sont les suivantes :

  1. l’engagement : affirmation de la volonté municipale à accomplir des gestes concrets pour le développement durable;
  2. la planification, qui se subdivise en trois sous-étapes : le diagnostic, la stratégie et le plan d’action :
    1. le diagnostic territorial vise l’identification des forces, des faiblesses et des enjeux territoriaux,
    2. l’élaboration de la stratégie implique la définition d’une vision de la collectivité dans le futur. C’est à partir du diagnostic et de cette vision que sont définis les orientations et objectifs prioritaires en vue de l’élaboration du plan d’action,
    3. le plan d’action propose une série d’actions pour chaque orientation et objectif identifié et prévoit également des indicateurs et des cibles de performance;
  3. la mise en œuvre : réalisation des actions selon les responsabilités établies;
  4. la mesure et la reddition de compte : suivi de l’efficacité des actions mises en œuvre par la mesure des indicateurs et communication sur le niveau d’atteinte des objectifs;
  5. l’évaluation : retour sur l’expérience et réflexion sur la poursuite du projet dans une optique d’amélioration continue.

Ces étapes représentent un modèle général et non une méthode applicable dans toutes les situations. Certaines étapes peuvent être regroupées, toutes n’ont pas à être suivies. Un organisme municipal peut aussi faire des allers-retours itératifs entre ces étapes.

Un cycle complet de planification stratégique de développement durable peut s’échelonner sur une période de deux à cinq ans.

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Particularités de l’approche

Dans un exercice de planification stratégique de développement durable, les efforts sont axés sur la qualité et la rigueur de la démarche. Elle doit mener à des résultats concrets, qui peuvent être mesurés par des indicateurs de développement durable et faire l’objet d’une reddition de compte.

Une planification stratégique de développement durable doit s’opérer à grande échelle, sur l’ensemble des services administratifs et sur une longue période.

Malgré la pertinence de la participation citoyenne dans une telle démarche, un plan d’action issu d’un exercice de planification stratégique de développement durable se concentre habituellement sur les actions pouvant être mises en œuvre par l’organisme municipal, davantage que par l’ensemble de la collectivité. Il reste qu’une planification globale en matière de développement durable couvrant l’ensemble de la collectivité en plus de l’organisation municipale est souhaitable.

Exemple québécois de bonnes pratiques

Au Québec, plusieurs organismes municipaux et régionaux réalisent déjà des exercices de planification stratégique de développement durable. Certaines administrations choisissent d’orienter leur planification stratégique déjà existante selon les principes et objectifs du développement durable. C’est le cas de la Ville de Sainte-Julie, qui s’est engagée dans une démarche de planification stratégique en janvier 2012. Cette démarche vise à cerner la situation actuelle de Sainte-Julie, déterminer la direction qu’elle souhaite prendre pour le futur, définir les moyens d’y arriver et se doter d’outils pour les évaluer, ceci dans une perspective de développement durable. Le processus a été largement participatif, par la création de plusieurs comités consultatifs et la consultation des citoyens et partenaires à plusieurs reprises au cours de l’année 2012. Ce processus a permis à la Ville de dégager ses grandes orientations pour les dix prochaines années et de les assortir d’un plan d’action, qui a été adopté en mars 2013, s’étalant sur cinq ans. .

Planification stratégique de Sainte-Julie, Ensemble, direction 2022 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Références pour en savoir plus

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (2010), La vision stratégique du développement Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre

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