Municipalité durable

Des modèles de démarches

Planification territoriale

La planification territoriale cherche à développer une vision stratégique du développement territorial aux niveaux culturel, économique, environnemental et social. Cette vision s’accompagne d’une planification et d’une harmonisation des différents usages du territoire, tout en considérant les contraintes naturelles et humaines.

Au Québec, l’approche de planification territoriale est définie et encadrée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (LAU), adoptée en 1979. La LAU oblige les municipalités régionales de comté (MRC) à réaliser un schéma d’aménagement et de développement (SAD) pour leur territoire. Le SAD s’accompagne d’un plan d’action qui traduit en interventions concrètes les intentions des élus en aménagement et en développement du territoire. Ce schéma est à la fois un outil de connaissance, de concertation, de planification, de mise en œuvre, de communication et de promotion des orientations d’aménagement et de développement. La Loi oblige également les municipalités locales à réaliser un plan d’urbanisme qui contient les politiques et les actions que le conseil municipal entend mettre en œuvre dans le futur en matière d’urbanisme.

Ces documents ne constituent pas nécessairement des éléments d’une démarche intégrée de développement durable.

Comment l’effectuer en respectant les principes du développement durable?

Les documents de planification élaborés en vertu de la LAU visent l’harmonisation des activités humaines sur le territoire, en tenant compte des caractéristiques de l’environnement naturel et bâti, ainsi que des besoins de la collectivité. Pour être considérés comme faisant partie d’une démarche intégrée de développement durable, ces documents doivent également considérer le développement social et économique, tant dans leur diagnostic que dans leur plan d’action.

Une démarche de planification territoriale orientée vers le développement durable implique les étapes générales suivantes :

  1. un diagnostic territorial;
  2. l’énoncé d’une vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire, soit une représentation du futur souhaité qui propose un cadre d’intervention soutenu par les principes du développement durable ciblés;
  3. la définition d’orientations à privilégier, sur la base du diagnostic territorial;
  4. la réalisation de documents de planification et de programmes d’actions cohérents avec les étapes précédentes;
  5. l’élaboration d’indicateurs pour évaluer les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs et la réalisation des actions proposées, afin de les corriger au besoin;
  6. l’adoption d’un rapport biennal de suivi de la mise en œuvre des documents de planification.

Cette démarche se base sur les principes d’adaptation et d’amélioration continue. Les documents de planification devront ainsi être révisés et mis à jour périodiquement.

Particularités de l’approche

L’approche a une portée légale, ce qui assure une mise en œuvre effective grâce à la réglementation afférente.

La démarche de planification territoriale débouche entre autres sur un ensemble de moyens de réglementation, d’intervention directe, de financement et de maîtrise foncière.

La planification territoriale est multidisciplinaire. Elle fait intervenir les professionnels de différentes disciplines, dont l’aménagement et l’urbanisme, l’administration, l’architecture, le génie, la culture, etc.

Elle doit se baser sur des connaissances théoriques, mais également sur des savoirs pratiques tirés des expériences des acteurs présents sur le terrain, d’où l’importance d’une participation citoyenne à l’élaboration des documents de planification. Des exercices de consultations publiques sont d’ailleurs prévus par la LAU.

Enfin, elle peut s’appliquer à diverses échelles : quartiers, arrondissements, municipalités, communautés métropolitaines, MRC, bassins versants, etc.

Exemples québécois de bonnes pratiques

La rue Saint-Joseph dans le Nouvo Saint-Roch, à Québec. Crédit : © 2011, Michele Roy, Flickr – Licence Creative Commons.Dans les dernières décennies, de nouveaux courants urbanistiques intégrant des principes du développement durable se sont développés, dont le Nouvel Urbanisme, la Croissance intelligente (Smart Growth) ou le Développement autour des pôles de transports collectifs (Transit-Oriented Development). Ces pratiques d’aménagement, de développement et d’urbanisme tiennent compte à la fois des enjeux sociaux, économiques et environnementaux.

Certains principes communs orientent ces nouvelles pratiques :

  • la concentration de la croissance des villes dans des centres urbains compacts, autour de pôles de transports collectifs, dans lesquels il est facile de circuler à pied et à vélo;
  • la priorité accordée à la construction sur des terrains intercalaires, au réaménagement et à la protection des espaces verts;
  • la diversité des fonctions, des modes de transport, des services, des types d’habitation, des populations et des cultures;
  • l’accessibilité à la propriété ainsi qu’aux espaces et aux bâtiments publics;
  • le développement d’une architecture de qualité qui met en valeur le contexte local et l’identité;
  • l’utilisation efficace des infrastructures et des services publics;
  • la distribution équitable des coûts et des bénéfices du développement;
  • la collaboration de la communauté et des acteurs territoriaux dans des processus ouverts et transparents;
  • la considération du contexte régional et des territoires périphériques dans une perspective d’action intégrée;
  • la vision à long terme couplée à des actions à court terme;
  • la reconnaissance des liens existants entre l’aménagement, la protection de l’environnement, la qualité de vie et la santé.

Plusieurs villes québécoises intègrent, à plus ou moins grande échelle, ces nouvelles pratiques de développement durable dans leurs exercices de planification territoriale. C’est le cas, par exemple, de la Ville de Québec où ces pratiques ont mené entre autres à des travaux de revitalisation et de rénovation urbaine (quartier Saint-Roch), à la densification urbaine près du centre-ville et à l’émergence de projets d’écoquartiers (Pointe-aux-Lièvres et Pointe-d’Estimauville).

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Source : Lac Simon. Crédit photo : © 1995, Christine Blais, « Lac Simon », Le monde en images, CCDMDLe plan d'urbanisme de Lac-Simon a été adopté en 2012, en conformité avec les dispositions du schéma d'aménagement et de développement révisé en vigueur sur le territoire de la MRC de Papineau. Dans son plan d’urbanisme, la municipalité de Lac-Simon prend clairement parti pour le développement durable. Ce concept est intégré directement dans l'énoncé de vision du territoire, Lac-Simon 2035 : Doté d’un environnement naturel exceptionnel et d’un cadre de vie bucolique, le développement de Lac-Simon se fait sous le signe du développement durable, soit la protection de l’environnement, l’équité sociale à travers les services de la Municipalité, mais aussi au niveau de l’aménagement du territoire et du développement d’une économie locale. Le développement durable est la pierre angulaire du plan d’urbanisme de Lac-Simon. L'objectif est que les interventions réalisées sur le territoire permettent aux résidents et aux visiteurs de jouir d’un milieu naturel de qualité, d’évoluer dans des milieux de vie où il fait bon vivre, et d'intégrer harmonieusement les milieux naturels et construits. La préservation et la mise en valeur de l’environnement sont considérées comme des leviers de développement économique (tourisme et villégiature), mais aussi comme des conditions pour assurer la qualité de vie pour les résidents. Les principes de développement durable ressortent tant à l'étape du diagnostic territorial (forces et faiblesses, contraintes et potentiels), que dans les priorités d’aménagement, les stratégies d’intervention et les affectations et densités d’occupation du sol.

Source :
Municipalité de Lac-Simon (2012). Plan d’urbanisme et de développement durable Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Pour en savoir plus

Collection de guides de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMH).

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