Municipalité durable

La participation publique

Défis de la participation

L’intégration de dispositifs de participation publique dans le processus décisionnel témoigne de l’évolution de nos démocraties. Elle fait aussi la preuve que les citoyens, désormais plus instruits, mieux informés et mieux outillés, souhaitent prendre part activement au développement de leur milieu de vie.

Toutefois, cette demande de démocratisation et de partage du pouvoir pose un certain nombre de défis aux élus et au personnel administratif des organismes municipaux lorsque vient le temps de mettre en place des démarches participatives en faveur du développement durable.

Une liste des principaux défis à relever et de quelques conseils sur les moyens à prendre pour résoudre ces difficultés est proposée.

Assurer une participation élargie et inclusive

La légitimité du processus repose entre autres sur sa capacité à mobiliser la population et à favoriser une réelle représentativité socioéconomique. Comment arriver à définir l’intérêt général si des groupes sociaux sont absents de la discussion? Comment éviter que la prise de parole soit monopolisée par les « habitués » des consultations publiques ou encore les personnes plus à l’aise de parler en public?

Il importe que les conditions de participation mises en place favorisent l’inclusion du plus grand nombre. La diffusion au préalable de l’information, l’offre d’une formation ou d’une autre forme de soutien à la participation, le recours à une variété de moyens d’expression (autres que le discours) et le choix du lieu où se déroulera le processus sont tous des éléments susceptibles d’encourager une participation élargie et équitable.

Assurer une gestion efficace et moderniser l’action publique

La démocratie participative entraîne la multiplication des consultations citoyennes et autres exercices de participation publique. Certains y voient un frein à l’efficacité de la gestion et une complexification du système de prise de décision. Comment faire en sorte que l’ouverture du débat à des « non-experts » ne nuise pas à l’efficacité du processus?

Ce défi appelle une modernisation de l’action publique, traditionnellement décidée « d’en haut ». Le piège qu’il faut éviter consiste à vouloir transformer le citoyen en expert technique, en lui demandant par exemple son avis sur des questions pour lesquelles il ne possède pas les compétences spécialisées. C’est sa connaissance intime du milieu qu’on veut valoriser dans le processus de participation, car c’est la mise en commun et la confrontation de l’expertise de tous les acteurs – citoyens, professionnels et élus – qui permettront d’arriver aux solutions les mieux adaptées aux besoins de l’ensemble de la collectivité.

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Assurer la qualité des échanges, des discussions et de la délibération

L’efficacité et la légitimité du processus de participation reposent dans une large mesure sur la qualité des échanges, des discussions et de la délibération. Un choix judicieux des dispositifs participatifs en fonction des objectifs poursuivis par chaque exercice et le recours à une variété de dispositifs complémentaires permettront souvent d’éviter les dérapages ou les discussions improductives.

Réussir l’articulation des diverses échelles territoriales

Le quatrième défi des processus participatifs locaux, peut-être le plus grand, est celui de l’échelle, c’est-à-dire le niveau sur lequel portent les discussions. D’une part, les participants ont souvent tendance à faire valoir des visions et des intérêts personnels ou sectoriels, et donc à orienter le débat vers des enjeux de proximité, ce qui risque d’enfermer le processus dans une logique du « pas dans ma cour ». Par ailleurs, si l’échelle du débat est très large, les participants risquent de se sentir impuissants à influer sur l’enjeu à l’étude.

Dans les deux cas, il est important d’essayer de concilier les intérêts particuliers et collectifs. Pour ce faire, les démarches participatives doivent permettre d’intégrer les enjeux de proximité à un processus plus large de transformation des politiques et des administrations publiques.

Éviter de transformer le dispositif participatif en instrument au service de l’organisation et permettre l’expression des conflits

Le cinquième défi a trait au risque que l’intégration des dispositifs participatifs aux pratiques des organismes municipaux conduise à museler les associations et les groupes communautaires « dérangeants » et à neutraliser toute voix critique ou discordante. Il importe de veiller à ce que la participation ne se réduise pas à un exercice symbolique, mais qu’elle fasse une place à la complexité des enjeux et à la multiplicité des acteurs, et soit encadrée par des règles du jeu claires et explicites.

Il s’agit ici pour les autorités municipales d’accepter que la participation publique s’exerce sous une pluralité de formes et existe pour permettre l’expression de points de vue et de valeurs pouvant être opposés. La recherche à tout prix d’un consensus dans un tel contexte n’est pas toujours un objectif souhaitable.

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