Municipalité durable

Participation publique

Dispositifs de consultation

Les pratiques inspirées du BAPE

L’expérience du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), créé en 1978 par le gouvernement du Québec pour soutenir et encadrer la participation publique dans les grands projets qui soulevaient des enjeux environnementaux, a inspiré d’autres modèles et pratiques en matière de consultation publique à l’échelle municipale. Entre 1988 et 1994, la Ville de Montréal avait son Bureau de consultation de Montréal (BCM), une instance autonome pourvue d’un budget et des ressources humaines nécessaires pour réaliser des mandats de consultation publique. En 2002, un nouvel organisme a été créé pour assumer cette fonction, l’Office de consultation publique de Montréal. Un autre modèle, tout à fait différent de celui de Montréal, existe aussi à Québec, sous la forme d’un Bureau de consultation publique intégré au Service des communications.

L’expérience du BAPE a aussi donné lieu à l’élaboration d’une série de conditions de réussite, souvent considérées comme des « règles de l’art » pour assurer l’efficacité et l’utilité des audiences publiques. Nous les reproduisons ici :

Règles de l’art pour des audiences publiques réussies
  • Il importe que la procédure d’audience soit connue de tous au préalable de façon à ce qu’aucun des protagonistes ne soit pris par surprise en cours de route.
  • Toute audience doit être précédée d’une période pendant laquelle les documents et informations nécessaires à la compréhension du projet sont mis à la disposition des intéressés.
  • L’audience doit être menée par un arbitre neutre et impartial sous forme de commission, de bureau ou de groupe de travail.
  • Il est souhaitable que l’audience se déroule en deux temps distincts.
  • Le mandat donné aux responsables doit être clair et l’objet de l’audience doit être identifié sans ambiguïtés.
  • Il faut prendre le temps de préparer l’audience.
  • L’audience doit être ouverte au grand public et tous les intéressés doivent pouvoir poser leurs questions, formuler leurs commentaires et produire un mémoire.
  • Il est pertinent de soumettre le projet à la contre-expertise.
  • L’audience doit faire l’objet d’une analyse et d’un rapport écrit.
  • Le rapport d’analyse doit être rendu public.
  • Ceux qui ont mis en branle le processus d’audiences publiques doivent s’engager à tenir sérieusement compte des conclusions dans leur décision.

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