Municipalité durable

Participation publique

Dispositifs de consultation

L’exemple de l’Office de consultation publique de Montréal

Créé en 2002, l’Office de consultation publique de Montréal Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (OCPM) a pour mandat de proposer des règles pour encadrer la consultation publique et assurer la transparence, la crédibilité et l’efficacité du processus. Il est chargé de tenir des consultations à la demande du conseil municipal ou du comité exécutif sur des projets d’envergure régionale ou métropolitaine qui touchent à des questions d’urbanisme et d’aménagement du territoire. L’OCPM a un rôle consultatif et non décisionnel, en ce sens qu’une fois le processus de consultation terminé, les commissaires soumettent un avis et des recommandations à la Ville, qui prend la décision finale. Le président et les commissaires de l’OCPM, qui ne sont ni des élus ni des fonctionnaires, sont choisis par le conseil municipal.

L’OCPM peut intervenir à l’échelle de la Ville ou des arrondissements. Lorsqu’il reçoit un mandat de consultation, l’Office nomme une commission formée d'un ou de plusieurs commissaires indépendants pour assurer le bon déroulement de la consultation. Les consultations publiques menées par l’OCPM peuvent prendre la forme d’une assemblée publique ou d’une audience publique.

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