Municipalité durable

Participation publique

Dispositifs axés sur l’implication et la collaboration

Un dispositif d’implication est une communication à sens multiple ou une forme de participation interactive qui consiste pour l’organisme municipal ou à impliquer directement les membres du public à toutes les étapes du processus d’élaboration d’un projet ou d’une politique afin de tenir compte de leurs points de vue et de les intégrer dans la prise de décision. L’implication des citoyens dans le processus permet entre autres de générer des idées nouvelles, de soulever des problèmes méconnus et de renforcer la capacité d’agir de la communauté locale. Cette forme de participation fait généralement appel à la mise en place de plusieurs dispositifs complémentaires qui varient en fonction de l’avancement du processus (par exemple, les cafés urbains, les charrettes et les forums communautaires).

Un dispositif de collaboration est la forme de participation la plus avancée qui consiste pour l’organisme municipal à travailler en partenariat avec le public à toutes les étapes du processus décisionnel, y compris pour l’élaboration des différents scénarios et le choix de la meilleure option. À ce niveau de participation, l’organisme fait appel à l’expertise et à la créativité des citoyens pour trouver des solutions à un problème ou élaborer un plan d’action, puis s’engage à prendre des décisions qui vont refléter le plus possible les résultats de ce processus. Les dispositifs de participation employés dans une démarche de concertation citoyenne en urbanisme sont des exemples d’approches collaboratives.

Voici une description de quelques-uns de ces mécanismes avec des indications sur leur portée et les contextes dans lesquels ils peuvent s'appliquer.

Le forum populaire citoyen

Le forum populaire citoyen est utilisé afin de permettre aux citoyens de prendre connaissance des priorités qui se dégagent des activités de consultation antérieures (des cafés urbains, par exemple) et d’en discuter pour valider les résultats de celles-ci. Le forum citoyen est ouvert à tous et s’articule généralement autour d’exposés et d’ateliers de travail. L’animation est généralement confiée à une personne de l’extérieur, dont le rôle consiste à s’assurer que tout le monde a l’occasion de s’exprimer et que les objectifs fixés sont atteints. Le forum citoyen est un dispositif hybride de consultation et de planification participative couramment utilisé en tant qu’étape pivot pour engager sur la bonne voie une démarche de planification à long terme menée conjointement avec la population, comme la révision du schéma d’aménagement et de développement ou une démarche intégrée de développement durable.

La méthode du community planning ou concertation citoyenne en urbanisme

Cette méthode se définit comme « un processus collaboratif très structuré dans lequel les parties prenantes incluant la population locale travaillent de concert sous la conduite d’experts indépendants issus de disciplines variées, en vue de projeter ensemble le futur de leur territoire ou de certains aspects de la vie locale (note 1) ».

Cette méthode innovatrice peut être utilisée dans une variété de contextes, tels qu’un exercice de vision stratégique, un projet de développement et d’aménagement urbain ou une démarche intégrée de développement durable.

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Les caractéristiques de la démarche

La concertation citoyenne en urbanisme peut prendre diverses formes, mais doit respecter un certain nombre de caractéristiques communes, soit :

  • l’organisation de sessions de travail intensives, qui s’étendent sur quelques jours (généralement une fin de semaine);
  • l’implication du public, un aspect central de l’événement (tout le monde est encouragé à participer);
  • l’exhaustivité de l’approche – tout est mis sur la table (atouts, faiblesses, contraintes, etc.);
  • la présence d’animateurs indépendants, pour assurer un débat neutre et inspirer confiance dans les résultats;
  • la pluridisciplinarité des participants, le but recherché étant d’amener les représentants de tous les secteurs à travailler ensemble dans un climat de partenariat;
  • la publicité de l’événement, pour attirer la plus forte participation possible, et la présentation publique des résultats;
  • la souplesse, pour pouvoir adapter la méthode aux besoins de chaque environnement local. 

La charrette

La charrette (note 2) est un mécanisme de participation publique qui peut s’avérer très utile dans une démarche intégrée de développement durable. Il s’agit d’un atelier intensif réunissant pendant quelques jours un large éventail de personnes dans le but de mener à bien un processus de planification à long terme. La charrette se veut un outil de réflexion, d’intégration de compétences multidisciplinaires, d’aide à la décision et de visualisation. C’est un exercice de remue-méninges auquel participent plusieurs équipes d’une dizaine de personnes d’horizons divers et représentant différents intérêts (citoyens, gens d’affaires, urbanistes, architectes, chercheurs, etc.) et qui mise sur la synergie entre les équipes pour parvenir à une solution intégrée.

Le travail de planification et de conception se déroule dans un esprit de créativité dépourvu de toutes contraintes, mis à part le fait que les options proposées doivent répondre aux objectifs et aux besoins préalablement déterminés de la collectivité. Enfin, le déroulement d’une charrette comporte une importante composante visuelle, sous forme d’images, de dessins, de cartes et de diagrammes, pour illustrer les idées et les concepts retenus. L’utilisation de ces moyens visuels facilite la communication des solutions proposées au public et aux autres intervenants et favorise du coup la mise en œuvre des solutions théoriques.

Quand utiliser la charrette?

En règle générale, une charrette permet de :

  • recueillir des idées et des points de vue pratiques au début d’un processus de planification;
  • encourager la contribution et la collaboration d’un large éventail de participants;
  • faciliter les décisions touchant à des questions complexes lorsqu’un processus est déjà entamé;
  • mettre fin à des indécisions ou résoudre des impasses entre les groupes vers la fin d’un processus;
  • élaborer des projets et des plans d’action réalistes avec des étapes pratiques spécifiques qui permettent le développement;
  • réussir des projets, sur la base des contributions apportées par les citoyens;
  • identifier les sources de financement potentielles pour créer des projets.

Le jury citoyen

Encore méconnu au Québec (note 3), le jury citoyen est un mécanisme de participation récent, mais bien implanté aux États-Unis et dans quelques pays d’Europe, dont le Danemark et l’Allemagne. La particularité du jury citoyen tient au fait qu’il est composé de citoyens choisis par tirage au sort, sur le modèle d’un jury criminel, et qui n’ont donc pas d’expertise en la matière. Le but du jury citoyen est donc de donner à un groupe de citoyens « ordinaires » le pouvoir et la responsabilité de participer à un choix collectif en tant que membres d’un groupe de consultation formé expressément à cette fin. À noter que les citoyens choisis reçoivent ensuite une préparation adéquate pour pouvoir s’acquitter de leur tâche. La taille du jury, ses modalités de délibération et la durée de son mandat peuvent varier. L’objectivité du processus est assurée par une équipe d’animation indépendante qui pilote le projet.

Les jurys citoyens sont généralement constitués pour se pencher sur une question de nature sociotechnique, en lien par exemple avec la pollution, les changements climatiques ou le traitement des eaux usées, et qui implique des choix complexes. À Berlin, en Allemagne, les jurys citoyens sont utilisés pour décider de l’usage qu’on fera d’un budget spécial attribué à chaque quartier par la Ville. Dans ce cas particulier, le jury citoyen est formé pour entendre en audition les projets proposés par les citoyens du quartier avant de délibérer à huis clos pour arriver à une décision sur les projets à prioriser (note 4).

Dans le cadre d’une démarche intégrée de développement durable, le jury citoyen pourrait par exemple être mis à profit pour aider à régler une question controversée qui divise la communauté ou qui freine l’avancement du processus. Il convient de noter toutefois que le recours au jury citoyen ne garantit pas nécessairement l’acceptabilité sociale de la décision, qui est prise dans un cadre fermé par des citoyens qui pourraient être influencés par la formation reçue et par le mécanisme de délibération lui-même. En ce sens, les membres du jury citoyen ne sont plus au même niveau que les autres citoyens.

Pour en savoir plus

  1. Définition tirée de : HAUPTMANN, É et N. WATES (2010). Concertation citoyenne en urbanisme. La méthode du Community planning, Paris, Adels/Yves Michel, p. 13.
  2. L’information sur les charrettes est tirée de SCHL, Des outils pour un urbanisme durable à long terme : les charrettes de conception CitiesPlus, dans Le Point en recherche, Série socio-économique 04-003, janvier 2004, et SCHL, Charrette de planification du réaménagement du centre-ville de Yorkton Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre, dans Le Point en recherche, Série socio-économique 05-016, juin 2005.
  3. Une première expérience de jury citoyen a été réalisée avec succès par le Directeur général des élections du Québec en 2010 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre, en collaboration avec l’Institut du Nouveau Monde.
  4. Pour plus de détails sur l’expérience des jurys citoyens à Berlin, consultez BREUX, S. et collab. (2004). Les mécanismes de participation publique à la gestion municipale. Notes de recherche, pour la Section de la planification stratégique de la Ville de Gatineau, GRIM, INRS, Urbanisation, Culture et Société.

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