Municipalité durable

La participation publique

Objectifs et avantages d’une participation significative du public

La participation publique a comme objectifs d’améliorer l’efficacité de la gestion publique par la prise en compte du savoir de la collectivité, de renforcer la capacité d’agir de la collectivité en resserrant les liens sociaux, et finalement de renouveler la démocratie.

Pour les organismes municipaux qui s’engagent dans une démarche intégrée de développement durable, l’implication de la population peut mener aux résultats suivants :

  • Mieux répondre aux besoins et intérêts locaux en donnant la possibilité aux décideurs de connaître dès le début les valeurs, les préoccupations, les intérêts et les attentes du milieu. Les autorités municipales éviteront ainsi de s’engager dans une voie inappropriée et de dépenser beaucoup d’énergie à défendre des projets qui ne répondent pas aux besoins et aux attentes de la population;
  • Faire émerger de l’information nouvelle à partir de laquelle on pourra imaginer des solutions qui n’auraient peut‑être pas été envisagées autrement;
  • Aider à désamorcer ou à gérer les conflits résultant d’un sentiment d’impuissance et de manque de respect au sein de la population. En prenant part au processus décisionnel, les membres de la collectivité se découvrent, au contraire, une capacité d’agir et un pouvoir d’influence;
  • Gagner du temps et économiser des ressources en conduisant à la réalisation d’un développement et de solutions concertées durables. On estime généralement que les sommes consacrées à la mise en place d’un processus de participation publique constituent un investissement rentable en évitant la prise de décisions inappropriées ou impopulaires qui peuvent s’avérer très coûteuses à long terme.

Bref, la participation publique est un outil qui permet d’augmenter la crédibilité du processus et la légitimité des décisions, en plus de conduire à des résultats de meilleure qualité. Elle peut être utile pour accroître l’efficacité de l’action publique et renforcer la capacité d’agir des communautés locales.

Exemples québécois de bonnes pratiques

L’entrée en vigueur en mars 2012 du premier Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) pour le Grand Montréal fait suite à un vaste exercice de participation citoyenne, qui a suscité énormément d’intérêt au sein de la population. Cet exercice fructueux de participation publique est le plus important exercice de démocratie participative que la région ait connu au cours des dernières années.

Illustration du processus de participation publique

À l’étape initiale d’information du public, le contenu du projet de PMAD a été largement diffusé par une panoplie de moyens, dont la mise en ligne d’un site Web dédié, la production de documents d’information (résumé du projet et documents vidéo), la mise à contribution des médias sociaux et la diffusion de communiqués et de capsules d’information tout au long du processus pour susciter l’intérêt de la population.

En prévision du processus de consultation, des rencontres ont été organisées avec plusieurs groupes et associations pour leur présenter le projet de PMAD et des efforts soutenus ont été déployés pour diffuser les modalités de la consultation. En fin de compte, 17 séances de consultation réparties sur 11 journées d’audiences publiques ont eu lieu sur l’ensemble du territoire. La consultation en quelques chiffres, c’est : 344 mémoires déposés (25 % de citoyens, 64 % de groupes et 11 % d’organismes municipaux), 225 présentations verbales et 1 400 personnes présentes aux audiences publiques.

L’exercice de participation citoyenne a eu de nombreuses retombées positives sur le processus d’élaboration et le contenu du PMAD. Voici quelques-uns des résultats du processus :

  • une vision mobilisatrice et partagée de l’aménagement et du développement du Grand Montréal;
  • une adhésion massive des citoyens et des groupes consultés à l’égard du projet de PMAD;
  • une version finale plus ambitieuse que le projet de plan sur lequel portait la consultation;
  • un plan axé sur trois grands projets mobilisateurs qui rejoignent les préoccupations et les valeurs de bon nombre de citoyens et plus respectueux des principes de développement durable.

Le processus de participation publique a démontré très clairement le rôle incontournable de la participation de la société civile dans le processus d’appropriation et de mise en œuvre du PMAD. Une agora élus/citoyens sera d’ailleurs organisée tous les deux ans pour faire le point sur les progrès du PMAD et assurer le suivi de sa mise en œuvre.

Rapport de consultation publique de la commission de l’aménagement Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Pour en savoir plus

ANDRÉ, P. et collab. (2006). Participation publique, Principes internationaux pour une meilleure pratique, Publication spéciale Série no 4, Fargo, États-Unis : International Association for Impact Assessment.

MAMH. « Mécanismes de consultation publique en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre », Guide La prise de décision en urbanisme, Québec.

FRÉCHETTE, L, S. VAN KEMENADE, et collab. de N. LEGRAND (2009). « La participation significative des communautés locales dans le cadre des consultations sur les projets à grande échelle Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre », dans GAGNON, C. (éd) et O. RIFFON (et collab. avec). Guide québécois pour des Agendas 21e siècle locaux.

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