Municipalité durable

La participation publique

Principes et conditions de réussite

L’importance de la participation publique dans une démarche intégrée de développement durable est certes reconnue, mais il faut s’assurer de mettre en place de bonnes procédures de participation publique à la prise des décisions. Qu’est-ce qu’un bon dispositif de participation publique ? Quelles sont les conditions d’une véritable participation publique?

Il existe un certain nombre de principes et de conditions généralement reconnus par les praticiens et jugés essentiels pour assurer la crédibilité et la légitimité des dispositifs de participation mis en place et parvenir à une participation significative du public au processus décisionnel.

Participation précoce

Il est important d’impliquer la population tôt dans le processus, avant que les décisions importantes ne soient prises, c’est-à-dire à une étape où elle peut influer sur l’évolution du projet ou de la politique. Cette approche permet de bâtir la confiance entre les participants, de renforcer la cohésion et d’arriver à des propositions constructives au lieu d’alimenter la méfiance.

Transparence et clarté du processus

Il est nécessaire que les règles du jeu, c’est-à-dire les objectifs, les étapes du processus et les limites de la participation, soient connues dès le départ, clairement expliquées à l’ensemble des participants et respectées. De plus, aucune information ne doit être cachée volontairement au public.

Partage d’information de manière proactive et appui des participants

L’information fournie à la population sur les enjeux, la politique ou le projet à l’étude doit être fiable, pertinente et rédigée dans un langage compréhensible par tous. Les citoyens peuvent y avoir accès facilement et sous diverses formes, y compris les moyens technologiques.

Équité et respect

Le processus mis en place veille à respecter les intérêts de tous, y compris les groupes défavorisés ou sous-représentés (enfants, personnes âgées et pauvres, par exemple), et à prendre en compte les trois dimensions du développement durable (social, environnemental et économique). L’endroit choisi pour le déroulement du processus de participation doit offrir un accès équitable à tous. Il importe aussi que tous les points de vue exprimés soient accueillis avec respect et ouverture.

Neutralité et crédibilité

Il est important que le processus soit mené par des animateurs compétents qui se chargent d’assurer le bon déroulement de la discussion, veillent à répartir le droit de parole équitablement entre tous les intervenants et servent d’intermédiaires neutres entre le public et les autorités municipales. L’organisme a tout avantage à confier cette tâche à des personnes externes aux élus et qui n’ont aucun parti pris quant aux résultats attendus du processus.

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Flexibilité/souplesse

La forme et la complémentarité des dispositifs influent sur la qualité des échanges. Cependant, il n’existe pas de recette miracle ni de formule idéale en matière de participation publique. Les méthodes et le processus choisis devront être adaptés au contexte, aux objectifs poursuivis ainsi qu’aux contraintes de la municipalité, et déterminés en fonction des communautés impliquées. Il importe donc de faire appel à une pluralité d’approches complémentaires et de mettre à contribution les nouvelles technologies de communication et d’information, dont les médias sociaux.

Recherche de coopération

Le déroulement du processus devrait promouvoir la coopération et la recherche d’un consensus, plutôt que la confrontation. Il est important toutefois de permettre l’expression des conflits et des oppositions, d’où l’utilité de faire appel à des dispositifs complémentaires qui, selon leur nature, vont plutôt favoriser des échanges constructifs entre des points de vue ou des valeurs conflictuels. Le but de l’exercice consiste en définitive à déployer tous les efforts pour parvenir à une décision qui tient compte des diverses perspectives et valeurs défendues par les participants et qui rallie l’adhésion de la majorité.

Obligation de rendre compte aux parties prenantes

Le dispositif de participation doit permettre de traduire les résultats de la discussion en actions, et c’est là un des enjeux majeurs de la participation publique. À cet égard, l’organisme municipal s’efforcera de mettre en place des mécanismes de suivi pour rendre des comptes à la population en aval du projet ou de la politique et d’expliquer les choix qui ont été faits. Cet exercice aura pour effet également de renforcer la crédibilité et l’importance des futurs processus de participation. Enfin, l’organisme s’assure de prendre sérieusement en considération les conclusions du processus participatif au moment de réaliser sa démarche intégrée de développement durable.