Municipalité durable

Les critères d’une démarche intégrée de développement durable

Contribuer aux orientations de la Stratégie gouvernementale de développement durable

En 2006, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, la Loi sur le développement durable Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre. Elle s’applique aux ministères et aux organismes gouvernementaux et vise essentiellement à intégrer la recherche d’un développement durable dans l’exercice des pouvoirs et des responsabilités du gouvernement. Pour ce faire, la Loi établit une définition du développement durable, instaure 16 principes et prévoit la mise en œuvre de la démarche québécoise à travers l’adoption d’une Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Centre de recherche industrielle du Québec, 2009. Tous droits réservés.Les 16 principes du cadre juridique

  • Subsidiarité
  • Santé et qualité de vie
  • Équité et solidarité sociale
  • Protection de l’environnement
  • Efficacité économique
  • Participation et engagement
  • Accès au savoir
  • Partenariat et coopération intergouvernementale
  • Prévention
  • Précaution
  • Protection du patrimoine culturel
  • Préservation de la biodiversité
  • Respect de la capacité de support des écosystèmes
  • Production et consommation responsables
  • Pollueur-payeur
  • Internalisation des coûts

Les organismes municipaux ne sont pas assujettis à la Loi. Néanmoins, ils sont invités à contribuer volontairement à l’atteinte des objectifs de la stratégie gouvernementale.

Cette stratégie identifie 9 orientations stratégiques desquelles découlent 30 objectifs gouvernementaux de développement durable ayant été élaborés à la suite d'une large consultation incluant citoyens et partenaires. Il s’agit en effet d’un projet de société auquel chaque acteur de la société québécoise est invité à participer. La contribution des organismes municipaux aux orientations gouvernementales en matière de développement durable est indispensable pour mener à bien ce grand projet.

Les 8 orientations stratégiques

  • Orientation 1 : Renforcer la gouvernance du développement durable dans l’administration publique
  • Orientation 2 : Développer une économie prospère d’une façon durable verte et responsable 
  • Orientation 3 : Gérer les ressources naturelles de façon responsable et respectueuse de la biodiversité 
  • Orientation 4 : Favoriser l’inclusion sociale et réduire les inégalités sociales et économiques
  • Orientation 5 : Améliorer par la prévention la santé de la population
  • Orientation 6 : Assurer l’aménagement durable du territoire et soutenir le dynamisme des collectivités
  • Orientation 7 : Soutenir la mobilité durable
  • Orientation 8 : Favoriser la production et l’utilisation d’énergies renouvelables et l’efficacité énergétique en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre

L’organisme municipal qui souhaite contribuer à ses orientations peut le faire en adaptant la terminologie utilisée dans le cadre de la Stratégie gouvernementale. Par exemple, une démarche municipale qui utiliserait la formulation «  Lutte à la pauvreté » contribue à l’orientation « Favoriser l’inclusion sociale et réduire les inégalités sociales et économiques. »

La contribution d’une démarche municipale peut également ne concerner qu’un segment d’un énoncé d’orientation de la Stratégie gouvernementale.

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Exemples québécois de bonnes pratiques

Source : Cadre de référence pour le développement durable. Crédit photo : © Ville de Rimouski

En 2011, la Ville de Rimouski a entamé une démarche de planification stratégique de développement durable, appelée Chantier Rimouski 2020, afin de consolider ses responsabilités économiques, environnementales et sociales. La Ville de Rimouski a choisi de prendre en compte la Loi sur le développement durable et d'en intégrer la définition ainsi que les 16 principes au document de planification stratégique qui découle de la démarche. La municipalité a également reconnu que la culture est une composante transversale essentielle du développement durable en s’appuyant sur l’Agenda 21 de la culture.

Dans le cadre de sa démarche, la Ville a choisi de contribuer aux orientations de la Stratégie gouvernementale de développement durable, en les considérant dans l'élaboration des axes et objectifs du plan stratégique Rimouski de demain. La municipalité a également adhéré à la définition d'une démarche intégrée de développement durable proposée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, et s'est assurée de respecter les critères qui lui sont associés.

Sources
Ville de Rimouski, site officiel, Chantier Rimouski 2020 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.
Ville de Rimouski (2012). Plan stratégique de développement durable de la Ville de Rimouski Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.