Démocratie municipale

Participation des citoyens

Pour influer sur les enjeux qui préoccupent leur communauté, les citoyens peuvent, en plus d’exercer leur droit de vote, participer aux séances du conseil ou aux consultations publiques, ou encore agir comme bénévole pour leur municipalité.

Vote aux élections

Le geste le plus important pour participer à la vie municipale est l'exercice du droit de vote aux élections municipales.

Participer, c’est agir sur le pouvoir. Plus les citoyens participeront à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques. Aller voter fait partie des moyens de participation à la portée des citoyens.

À ce sujet, il est possible de consulter la section Je vote Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre, du site Web Élections municipales.

Séances du conseil

Loin d'être exclusives aux élus, les séances du conseil de la municipalité invitent à la participation de la population. Les citoyens peuvent assister aux séances et interroger leurs représentants sur leurs décisions ou leurs politiques durant la période de questions. Ce type d'intervention est accessible et utile pour veiller sur les dossiers qui influencent la qualité de vie de la communauté.

Le conseil régit la période de questions tant pour sa durée et la procédure applicable que pour le nombre de questions qu’une personne peut poser. Ainsi, lors de la période de questions, les citoyens doivent respecter les règles d'ordre et de courtoisie et ils doivent notamment demander la parole au président d'assemblée avant d’interroger les élus. Ces règles visent à préserver un certain décorum et à favoriser des échanges respectueux et constructifs entre les élus et les citoyens. Il est préférable de vérifier la procédure applicable dans la municipalité avant d’y participer. Dans certaines municipalités, les citoyens doivent s’inscrire à l’arrivée.

Le site Web de la municipalité ou la réception de l’hôtel de ville peuvent fournir les dates et les heures de réunion du conseil. En général, le conseil se réunit une fois par mois, mais il peut le faire plus souvent. Le conseil peut aussi convoquer des assemblées spéciales, par exemple pour les règlements d’emprunt.

Consultations publiques

L'organisation municipale donne aussi l'occasion aux citoyens de contribuer à la qualité de vie de leur communauté par des consultations publiques.

Ces consultations portent le plus souvent sur l'urbanisme, l'aménagement du territoire et les emprunts. Dans ces domaines, plusieurs objets de consultation publique sont obligatoires et régis par des lois.

Elles permettent notamment aux citoyens, s'ils le jugent opportun, de demander la tenue d'un référendum, par exemple dans le cas d'un changement au zonage. Le résultat d'un tel référendum est décisionnel et engage le conseil municipal.

En matière d’aménagement et d’urbanisme, les municipalités peuvent toutefois remplacer le référendum décisionnel par une politique de participation publique qui bonifie les mesures de consultation prévues par la loi. La politique doit alors respecter les exigences du Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Par ailleurs, les municipalités peuvent aussi tenir des référendums consultatifs sur divers aspects de la vie municipale. Le conseil d'une municipalité peut en effet soumettre à la population une question qui relève de sa compétence. Le résultat d'un tel référendum consultatif n'est pas décisionnel et n'engage donc pas le conseil municipal.

Afin d'associer les citoyens à l'élaboration de projets et de politiques, des municipalités mettent aussi en place des comités ou des commissions consultatives sur divers sujets, comme l'environnement, le développement économique, l'habitation et le logement social, etc.

Au palier supralocal, la participation des citoyens à des comités consultatifs peut favoriser la qualité de vie de leur communauté dans des domaines plus larges : agriculture, forêt, développement économique, etc.

La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet à toute municipalité de se doter d'un comité consultatif d'urbanisme (CCU).

Le rôle premier du CCU, formé de citoyens et d'élus, est de faire des recommandations au conseil municipal sur des projets liés à l'aménagement du territoire. Le CCU agit aussi comme intermédiaire entre les citoyens et le conseil municipal, donne place à des points de vue diversifiés et permet l'originalité et l'innovation.

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Engagement et bénévolat

La participation ou l’engagement des citoyens comme bénévoles dans les divers services ou comités de leur municipalité leur permet de contribuer à la qualité de vie de leur communauté tout en leur procurant une expérience enrichissante. De plus, ils peuvent en apprendre davantage sur l'organisation municipale et mieux y intervenir.

Parmi les services municipaux où les citoyens peuvent agir comme bénévole, on compte la culture, les loisirs, la bibliothèque ou le sport.

Un citoyen peut aussi choisir d’être membre de différents comités consultatifs. Certains sont prévus par la loi, comme le comité consultatif d’urbanisme, mais les municipalités peuvent également compter plusieurs autres comités : sur la famille, la culture, l'environnement, mais aussi sur la toponymie, l’embellissement ou la condition féminine. Les villes de Québec, Rouyn-Noranda, Val-d’Or et La Tuque ont également des conseils de quartier auxquels les citoyens peuvent participer.

Action politique

Les citoyens peuvent aussi appuyer bénévolement un candidat ou un parti aux élections municipales comme militant, par exemple en tant qu’agent officiel ou représentant officiel. Il est également possible, par exemple, d’occuper les fonctions de représentant au bureau de vote ou de releveur de listes.

Documentation

Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) a réalisé, conjointement avec l’Institut du Nouveau Monde (INM), un document à l’intention des citoyens intitulé Vie municipale : comme citoyen, je m’informe et je m’implique, document d’information sur la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PL 122). Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (811 Ko)

La Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs a établi une vision renouvelée des relations entre le Québec et les municipalités. Plusieurs mesures ont été instaurées, notamment pour assurer une plus grande reddition de comptes aux citoyens plutôt qu'au gouvernement. De plus, cette loi traduit la volonté d’accroître l’autonomie des municipalités, de lever des entraves à l’exercice de leurs compétences et de renforcer la participation citoyenne à la prise de décision locale.

C’est dans ce contexte que le MAMOT, conjointement avec l’INM, a développé cet outil pour les citoyens qui désirent mieux comprendre les modifications apportées avec l’adoption de cette loi et le rôle qu’ils sont désormais appelés à jouer auprès de leur municipalité.

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