Historique

Calendrier

Calendrier du processus de consultation des citoyens à propos de la réorganisation territoriale de certaines municipalités

Étapes Date
Diffusion des études et des résumés informatifs21 avril 2004
Dévoilement de la date d'ouverture des registres et de la question référendaire21 avril 2004
Fin de la révision de la liste référendaire22 avril 2004
Ouverture des registres pour signature16 au 20 mai 2004
Résultats de la signature des registres21 mai 2004
Seconde révision de la liste référendaire3 au 5 juin 2004
Vote par anticipation pour le scrutin référendaire13 et 14 juin 2004
Scrutin référendaire20 juin 2004

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