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Appels d'offres

Appels d'offres

Études sur les conséquences et les coûts de la reconstitution éventuelle d'une ancienne municipalité

Vous trouverez ci-dessous l'annonce d'appels d'offres et les devis détaillés concernant les études sur les conséquences et les coûts de la reconstitution éventuelle d'une ancienne municipalité publiés en décembre 2003.

Les appels d'offres indiqués ci-dessus sont relatifs au projet de loi nº 9, Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités, actuellement étudié par l'Assemblée nationale du Québec. Le contenu du présent avis doit donc être considéré sous réserve des prérogatives de l'Assemblée nationale d'adopter, avec ou sans modifications, le projet de loi nº 9. Les modifications qui pourraient être apportées au mandat seront notifiées aux fournisseurs lors de la demande de soumissions d'un prix forfaitaire.

Le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir (MAMSL), par sa Direction du soutien aux opérations régionales, entend effectuer plusieurs études et octroyer des contrats de service dont l'objet sera d'examiner les conséquences de la reconstitution éventuelle d'une ancienne municipalité et d'en estimer les coûts.

Une seule étude doit être effectuée pour tous les secteurs d'une ville visée par le projet de loi nº 9 susceptibles de constituer à nouveau une municipalité. Au total, il y aura 42 études couvrant 212 anciennes municipalités.

Le MAMSL désire constituer une banque de fournisseurs de services aptes à effectuer de telles études. Dans ce but, il publie trois appels d'offres, un appel par catégorie, les catégories ayant été déterminées en fonction de la taille des municipalités. Un même fournisseur peut soumissionner pour plus d'une catégorie.

Le fournisseur a la pleine responsabilité de la réalisation du mandat, mais il devra travailler en collaboration avec les ressources internes attitrées du MAMSL.

Les fournisseurs doivent exposer leur profil et celui de leurs collaborateurs, faire valoir leur expérience et démontrer que leur méthode de travail répond aux termes du mandat.

Les offres seront évaluées en deux étapes :

  1. d'abord, les fournisseurs sont préqualifiés sur la base d'une évaluation de la qualité des services proposés en vue de la constitution d'une banque de fournisseurs;
  2. ensuite, les fournisseurs préqualifiés sont invités à soumettre un prix forfaitaire pour chacune des études pour laquelle ils démontrent un intérêt.

Les offres concernant l'appel MAMSL-10 doivent être présentées au plus tard le 11 décembre 2003.

Les offres concernant les appels MAMSL-11 et MAMSL-12 doivent être présentées au plus tard le 12 décembre 2003.

Le MAMSL ne s'engage à accepter aucune des offres reçues.

À consulter

Les devis détaillés :

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