Historique

Études

Afin que les citoyens concernés se prononcent en toute connaissance de cause, le gouvernement a fait réaliser des études sur les répercussions de la reconstitution éventuelle des anciennes municipalités et de leur maintien dans leur agglomération.

Ces études ont été commandées par le ministre conformément à l'article 24 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (2003, chapitre 13). Afin d'assurer la transparence de l'exercice, le Ministère a procédé par appels d'offres publics afin d'identifier les firmes privées qui ont été chargées de produire les 42 études.

Pour consulter les études et les résumés informatifs

En cliquant sur le nom d'une municipalité de la liste suivante, vous trouverez l'étude intégrale se rapportant à cette municipalité et à tous les secteurs qui la composent ainsi qu'un résumé informatif pour chacun des secteurs touchés. Ces documents sont également accessibles dans les directions régionales du Ministère, dans les bureaux de Services Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre et à votre hôtel de ville.

Autre document à consulter, Principales conséquences financières de la réorganisation Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (174 Ko), réalisé à partir des données tirées des études.

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