Historique

Registres

Chaque municipalité actuelle visée par la consultation a tenu un processus d'enregistrement, couramment appelé signature des registres, pour chaque secteur concerné de son territoire. L'objectif était de permettre à toute personne habile à voter d'un secteur touché de demander la tenue d'un scrutin référendaire permettant aux citoyens de choisir soit le maintien des municipalités actuelles, soit la reconstitution des anciennes municipalités.

 

Les dates et lieux de signature des registres

  • La période de signature des registres s'est déroulée du 16 au 20 mai 2004.
  • Chaque municipalité a diffusé les renseignements sur les heures, les dates et les lieux d'ouverture des registres au plus tard le 11 mai 2004.

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La liste référendaire

Seules les personnes habiles à voter, c'est-à-dire inscrites sur la liste référendaire de chacun des secteurs concernés, ont pu signer les registres.

À partir de la liste électorale permanente fournie par le Directeur général des élections du Québec, le greffe de chaque municipalité actuelle visée par la consultation a dressé la liste référendaire et en a fait une révision. Dans chaque municipalité, le greffier ou le secrétaire-trésorier a émis un avis énonçant les règles relatives à l'inscription des copropriétaires et des occupants, qui devront détenir une procuration pour signer le registre. Cet avis donnait également les règles pour la désignation des représentants des personnes morales. Le processus de révision de la liste référendaire s'est terminé au plus tard le 22 avril 2004.

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Le nombre de signatures requis pour la tenue de référendums

Si le nombre de signatures atteint 10 % des personnes inscrites sur la liste référendaire d'un secteur, un référendum doit être tenu dans ce secteur. Cependant, deux secteurs font exception à cette règle parce qu'ils comportent un faible nombre de personnes habiles à voter. Ainsi, pour les secteurs de L'Île-Dorval et de Lac-Tremblant-Nord, c'est la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités qui s'applique. Il faut 16 signatures au registre pour qu'un référendum soit tenu dans le secteur de L'Île-Dorval et il en faut 28 pour qu'un référendum soit tenu dans le secteur de Lac-Tremblant-Nord.

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Les résultats

Voici les résultats de la signature des registres. En cliquant sur le nom d'une des municipalités actuelles, vous obtiendrez le pourcentage obtenu dans chacun des secteurs de cette municipalité :

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