Organisme relevant du ministre

Deux organismes relèvent présentement du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Ces organismes gouvernementaux sont spécialisés dans le domaine municipal.

  • La Commission municipale du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre agit comme expert ou décideur en matière d'organisation territoriale, d'équipements à caractère supralocal, de fiscalité municipale, de tutelle, de tarification, d'enquête et d'adjudication, afin d'augmenter l'efficacité des administrations municipales.
  • La Société québécoise d'assainissement des eaux a rempli l'ensemble de ses mandats de gestion; elle consacre désormais ses efforts au suivi de son service de la dette. Cette société avait pour mandat d'offrir une vaste gamme de services et une expertise unique aux municipalités et aux communautés désireuses de se doter d'ouvrages d'assainissement des eaux.