Bulletin Muni-Express

2005

N° 13 – 21 décembre 2005
Adoption du projet de loi n° 134 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
N° 12 – 20 décembre 2005
Le droit payable pour la délivrance d'un permis de réunion
N° 11 – 8 décembre 2005
La Politique sur les marchés publics – C'est en français que les municipalités doivent faire leurs achats
N° 10 – 29 septembre 2005
La Loi sur les compétences municipales et la gestion des cours d'eau et des lacs
N° 9 – 29 septembre 2005
Le projet de loi n° 62 – L'envers du décor de la Loi sur les compétences municipales
N° 8 – 29 septembre 2005
Adoption du projet de loi n° 62 – Une loi attendue du milieu municipal : la Loi sur les compétences municipales
N° 7 – 13 juillet 2005
Votre municipalité réglemente-t-elle l'installation des piscines privées?
N° 6 – 13 juillet 2005
Adoption du projet de loi n° 111 – Diverses modifications législatives concernant le domaine municipal
N° 5 – 13 juillet 2005
Les ententes relatives aux réseaux de fibres optiques - Rappel de certaines conditions
N° 4 – 12 juillet 2005
Épandage des abat-poussières sur les routes - Des normes précises acceptables pour l'environnement
N° 3 – 25 mai 2005
Accords de libéralisation des marchés publics – Règles de publication des avis d'appel d'offres et système électronique d'appel d'offres
N° 2 – 12 mai 2005
Transfert de l'exécution des transactions de financement municipal au ministère des Finances
N° 1 – 14 janvier 2005
Le financement des déficits des régimes de retraite des employés municipaux

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