No 12 – 20 décembre 2005

Le droit payable pour la délivrance d'un permis de réunion

La Régie des alcools, des courses et des jeux désire rappeler à sa clientèle que depuis le 1er avril 2005, le droit payable pour la délivrance d'un permis de réunion a été indexé, et ce, conformément à l'article 9.1 du Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool.

Ainsi, le droit payable pour la délivrance d’un permis de réunion autorisant à servir des boissons alcooliques est désormais de 35 $ par jour d’exploitation, jusqu’à un maximum de 210 $, pour chaque pièce ou terrasse où sera exploité ce permis. Pour un permis de réunion autorisant à vendre des boissons alcooliques, il est de 75 $ par jour d’exploitation, jusqu’à un maximum de 375 $, pour chaque pièce ou terrasse où sera exploité ce permis.

Or, la Régie reçoit encore des demandes de permis de réunion accompagnées d’un chèque ou d’un mandat-poste correspondant au droit payable avant l’indexation. Après vérification auprès de quelques demandeurs, il appert que plusieurs d’entre eux ont obtenu leur formulaire de leur municipalité.

La Régie apprécie au plus haut point la collaboration des municipalités et comme elle souhaite que celle-ci se poursuive dans l’intérêt des citoyens, elle signale que le nouveau formulaire de demande de permis de réunion se trouve dans le site Web de la Régie www.racj.gouv.qc.ca Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre. Il est également possible de se le procurer dans les bureaux de la Régie, autant à Québec qu’à Montréal, ainsi que dans les bureaux de Services Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (anciennement Communication-Québec).

 

Ce bulletin est réalisé par le Service de l'information et de l'édition
de la Direction des communications du ministère des Affaires municipales et des Régions.


Ministère des Affaires municipales et des Régions
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : (418) 691-2015

Rédaction et information
Direction des communications
Régie des alcools, des courses et des jeux
Téléphone : (418) 643-3627 ou (418) 643-4312

La reproduction partielle ou totale de cette publication est autorisée pour des fins non commerciales à la condition d'en mentionner la source.

Vers le haut