No 7 – 13 juillet 2005

Faites des vagues... en toute sécurité!

Votre municipalité réglemente-t-elle l'installation des piscines privées?

Pour que la saison estivale se déroule sans trop de vagues, les municipalités doivent se pencher sur la réglementation concernant l'installation des piscines privées.

Selon la Société de sauvetage, on retrouve au Québec plus de 280 000 piscines privées de toutes sortes : piscines hors terre, piscines creusées, spas, piscines gonflables ou portatives. Malheureusement, on retrouve aussi, au Québec, le plus haut taux de noyades en milieu résidentiel au Canada. De plus, la majorité des victimes sont de jeunes enfants qui se noient dans la piscine familiale. Entre 1998 et 2002, on a dénombré 59 noyades accidentelles d'enfants de moins de 15 ans. L'accès non sécuritaire à la piscine en est la cause première.1

À cause des trop nombreux incidents et avec l'arrivée de nouveaux types de piscines gonflables et portatives qui s'ajoutent aux piscines creusées ou hors terre et aux spas, le ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR) encourage fortement les municipalités à revoir leur réglementation concernant l'installation des piscines privées ou à en adopter une.

1 Société de sauvetage, Les noyades accidentelles chez les enfants de 14 ans et moins, mai 2004.

Le Code municipal (article 544) et la Loi sur les cités et villes (article 414) confèrent aux municipalités le pouvoir de réglementer à des fins de sécurité. De plus, chaque municipalité peut, par l'intermédiaire d'un règlement d'urbanisme, exiger de ses citoyens l'obtention d'un permis d'installation et, dans une certaine mesure, le respect de certaines normes d'aménagement de la cour.

Afin d'éviter des incidents fâcheux, le MAMR incite les municipalités à informer les propriétaires de piscines privées des normes d'aménagement qui existent et à s'assurer régulièrement que ces normes sont respectées.

Il importe donc que votre municipalité :

  • prévoie la délivrance d'un permis pour l'installation d'une piscine privée;
  • établisse des normes d'aménagement pour une installation sécuritaire de la piscine;
  • axe la réglementation sur des mesures simples et peu coûteuses;
  • informe et responsabilise les citoyens;
  • fasse un suivi auprès des propriétaires;
  • revoie ponctuellement sa réglementation afin de s'ajuster aux nouveautés.

En matière de normes d'aménagement de la cour, de réglementation des nuisances et de réglementation des piscines privées à des fins de sécurité, votre municipalité peut aussi prévoir des normes régissant entre autres :

  • l'installation d'une clôture (hauteur, matériau, mécanisme de fermeture et de verrouillage automatique);
  • les accessoires de la piscine (tremplin, glissoire);
  • la distance entre la résidence et la piscine;
  • l'isolation sonore de l'appareil de filtration.

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Des outils pour éviter les eaux troubles

Dès le printemps 2006, le MAMR mettra à la disposition des municipalités des outils pour mieux faire connaître aux citoyens les réglementations municipales concernant l'installation de piscines privées. De plus, ces outils serviront à sensibiliser la population à l'importance du respect des règles de sécurité.

Pour prévenir les noyades

  • Adopter un règlement prescrivant les normes de sécurité et d'aménagement de la cour pour les piscines privées. On peut s'inspirer du règlement type sur l'aménagement des piscines privées en matière de sécurité de la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ)
  • Mettre en évidence, sur le site Web de votre municipalité, la réglementation sur l'installation des piscines privées
  • Se servir du bulletin d'information municipale pour présenter ou rappeler aux citoyens les règlements municipaux et les normes qui y sont associées
  • Former une équipe d'étudiants pour sensibiliser la population aux risques de noyade et informer cette dernière sur les mesures de sécurité à mettre en place dans l'aménagement de la cour et de l'équipement
  • Organiser la tenue d'une conférence Prévenir la noyade chez soi offerte par la Société de sauvetage

Pour plus d'information :

Site Web de la Société de sauvetage : http://www.sauvetage.qc.ca/ Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre
Site Web de la COMBEQ : http://www.combeq.qc.ca/ Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre

Dans le but d'orienter ses actions d'information, le MAMR invite toutes les municipalités à lui faire part de l'état actuel de leur réglementation sur l'installation des piscines privées en participant à un très court sondage d'ici le 11 octobre 2005. Il suffit de quelques minutes pour répondre aux trois questions du sondage et pour faire parvenir le résultat par courriel ou par télécopieur.

 

Ce bulletin est réalisé par le Service de l'information et de l'édition
de la Direction des communications du ministère des Affaires municipales et des Régions.


Ministère des Affaires municipales et des Régions
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
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Rédaction et information
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