Bulletin Muni-Express

2006

N° 15 – 19 décembre 2006
Adoption du projet de loi n° 55 – Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
N° 14 – 12 décembre 2006
Prolongation facultative de la durée des rôles d'évaluation foncière
N° 13 – 25 octobre 2006
Transmission des comptes de taxes municipales par voie électronique
N° 12 – 15 septembre 2006
Projet de loi n° 21 – Nouveaux pouvoirs en matière de développement économique
N° 11 – 18 août 2006
Clause relative au contrôle de la qualité lors des travaux d'infrastructures pour l'eau potable et les égouts
N° 10 – 16 août 2006
Modifications à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
N° 9 – 21 juillet 2006
Le projet de loi n° 21 – Modifications au taux global de taxation
N° 8 – 14 juillet 2006
L'usage des locaux lors des scrutins – La nouvelle politique du Directeur général des élections du Québec
N° 7 – 13 juillet 2006
Le nouveau régime de fiscalité municipale des exploitations agricoles
N° 6 – 11 juillet 2006
Le projet de loi n° 21 – La participation des municipalités à la production d'électricité
N° 5 – 6 juillet 2006
Le projet de loi n° 21 – Des règlements d'emprunt qui facilitent le financement des dépenses en immobilisations
N° 4 – 29 juin 2006
Adoption du projet de loi n° 21 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
N° 3 – 1er mai 2006
Emprunts municipaux - Les nouvelles responsabilités du ministre des Finances
N° 2 – 1er mars 2006
Votre municipalité réglemente-t-elle l'installation des piscines privées? – Deuxième édition
N° 1 – 28 février 2006
Le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles

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