Bulletin Muni-Express

2007

N° 9 − 19 décembre 2007
Adoption du projet de loi n° 56 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
N° 8 – 11 décembre 2007
L'ombudsman municipal : un outil au service des citoyens
N° 7 – 22 novembre 2007
Nouvelle formule de péréquation municipale applicable à compter de l'année 2008
N° 6 – 1er novembre 2007
Application d'un taux de taxe distinct aux immeubles agricoles : une option à la disposition des municipalités
N° 5 – 31 octobre 2007
Adoption du projet de loi n° 6 – Des modifications législatives aux dispositions relatives aux agglomérations de Longueuil et de Québec
N° 4 – 5 septembre 2007
Rôle et pouvoirs des municipalités concernant l'installation de fosses septiques
N° 3 – 17 juillet 2007
Développement du potentiel éolien et conflits d'intérêts
N° 2 – 17 juillet 2007
Guide sur les principes d'indemnisation des producteurs agricoles relativement aux puits municipaux
N° 1 – 17 janvier 2007
Les mesures d'urgence en contexte d'agglomération : l'importance de la planification et de la coordination

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