No 5 − 31 octobre 2007

Adoption du projet de loi no 6

Des modifications législatives aux dispositions relatives aux agglomérations de Longueuil et de Québec

La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (L.Q. 2007, c. 10) a été sanctionnée le 25 octobre 2007. La Loi apporte des modifications législatives aux dispositions relatives aux agglomérations de Longueuil et de Québec. Elle touche aussi l’ensemble des municipalités du Québec en modifiant plusieurs lois.

Ces nouvelles mesures répondent à des demandes formulées par le milieu municipal. Il en résultera, pour les

municipalités et les agglomérations concernées, des allégements administratifs et des pouvoirs additionnels en matière de gestion.

Ce Muni-Express présente les grandes lignes de la nouvelle loi.

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