No 9 − 19 décembre 2007

Adoption du projet de loi no 56

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

La Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (L.Q. 2007, c. 33) a été sanctionnée le 13 décembre 2007. La Loi accorde de nouveaux pouvoirs aux municipalités et apporte certains allègements visant à simplifier la gestion des municipalités et des agglomérations.

La Loi introduit, entre autres, plusieurs modifications touchant les agglomérations de Mont-Laurier, de La Tuque, des Îles-de-la-Madeleine, de Sainte-Agathe-des-Monts, de Mont-Tremblant, de Cookshire-Eaton, de Rivière-Rouge et de Sainte-Marguerite-Estérel.

Ce Muni-Express présente les grandes lignes de la nouvelle loi.

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