Bulletin Muni-Express

2008

N° 9 – 10 octobre 2008
Possibilité d'imposer un taux de taxe distinct aux immeubles agricoles : troisième année d'application de la mesure en 2009
N° 8 – 15 juillet 2008
Québec adopte un nouveau règlement pour protéger les eaux contre les rejets des embarcations de plaisance
N° 7 – 15 juillet 2008
Nouveau régime de financement des centres d'appels d'urgence 9-1-1
N° 6 – 15 juillet 2008
Imposition de droits municipaux aux exploitants de carrières et de sablières
N° 5 − 15 juillet 2008
Adoption du projet de loi n° 22 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal
N° 4 − 8 juillet 2008
Adoption du projet de loi n° 82 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
N° 3 – 25 avril 2008
Décret d'exclusion pour les ententes avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
N° 2 − 26 mars 2008
Les municipalités et le lobbyisme – La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme – Deuxième édition
N° 1 – 21 janvier 2008
Cession des droits relatifs à des infrastructures de réseaux de fibres optiques mises en place avec l'aide financière du programme Villages branchés du Québec

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