No 2 − 26 mars 2008

Les municipalités et le lobbyisme

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme – Deuxième édition

Ce numéro du Muni-Express est une réédition du no 8 du 22 juillet 2003, et se veut un rappel auprès du milieu municipal des grandes lignes de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (L.R.Q., c. T-11.011), qui a pour objet de rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et d’en assurer le sain exercice. Cette réédition fait suite au rapport annuel 2006-2007 du commissaire au lobbyisme qui recommandait au gouvernement de prendre des mesures pour que les administrations municipales soient sensibilisées à l’existence de la Loi et qu’elles souscrivent à sa mise en application dans leur milieu.

En tant que titulaires de charges publiques, les maires, les conseillers municipaux ou conseillers d’arrondissements, les préfets, les présidents et les autres membres du conseil d’une communauté métropolitaine, les membres du personnel des cabinets des élus ainsi que les membres du personnel des municipalités et des organismes municipaux (les organismes mandataires d’une municipalité et les organismes supramunicipaux visés par les articles 18 ou 19 de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre, L.R.Q., c. R-9.3) sont concernés par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Ils ont un rôle important à jouer dans le cadre de sa mise en œuvre et ont donc tout intérêt à en prendre connaissance.

La Loi reconnaît le caractère légitime du lobbyisme comme moyen d’accès aux institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. Elle encadre toutefois ce genre d’activités afin de protéger l’intérêt public et prévoit des modalités par lesquelles les citoyens pourront savoir qui cherche à exercer une influence auprès de ces institutions. En définitive, elle promeut la qualité de notre vie démocratique en nourrissant la confiance que les citoyennes et les citoyens ont en leurs institutions, plus particulièrement à l’égard des titulaires de charges publiques qui ont choisi d’être à leur service au sein des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales.

 

Ce bulletin est réalisé par le Service des affaires institutionnelles et à la clientèle
de la Direction des communications du ministère des Affaires municipales et des Régions.


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Rédaction de la mise à jour
Direction des politiques municipales et de la recherche avec la collaboration du Commissaire au lobbyisme du Québec

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