No 2 − 26 mars 2008

Les municipalités et le lobbyisme

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme – Deuxième édition

Le Code de déontologie des lobbyistes

Dans leurs activités de lobbyisme auprès des titulaires de charges publiques, les lobbyistes doivent respecter les dispositions du Code de déontologie des lobbyistes sous peine de sanction. Le Code préconise des valeurs d’honnêteté, d’intégrité et de professionnalisme dans les relations avec les titulaires de charges publiques. Il prévoit, par exemple, que le lobbyiste ne doit pas inciter un titulaire d’une charge publique à contrevenir aux normes d’éthique qui lui sont applicables et lui interdit d’exercer directement ou indirectement des pressions indues à son endroit. Les titulaires de charges publiques sont en droit d’exiger le respect du Code par les lobbyistes qui interviennent auprès d’eux ou auprès des personnes qu’ils dirigent.

Des mesures disciplinaires et des sanctions pénales peuvent être prises contre un lobbyiste en cas de manquement ou de contravention au Code de déontologie des lobbyistes.

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de la Direction des communications du ministère des Affaires municipales et des Régions.


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Rédaction de la mise à jour
Direction des politiques municipales et de la recherche avec la collaboration du Commissaire au lobbyisme du Québec

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