No 2 − 26 mars 2008

Les municipalités et le lobbyisme

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme – Deuxième édition

Les catégories de lobbyistes

La Loi définit trois catégories de lobbyistes.

Le lobbyiste-conseil

Toute personne, salariée ou non, dont l’occupation ou le mandat consiste, en tout ou en partie, à exercer des activités de lobbyisme pour le compte d’autrui moyennant contrepartie. Ainsi, bien des avocats, des urbanistes, des ingénieurs, des architectes, pour ne nommer que ceux-là, peuvent être considérés, à un moment ou à un autre, comme des lobbyistes assujettis à des obligations légales.

Le lobbyiste d’entreprise

Toute personne dont l’emploi ou la fonction au sein d’une entreprise à but lucratif consiste, pour une partie importante, à exercer des activités de lobbyisme pour le compte de l’entreprise. C’est notamment le cas des entrepreneurs immobiliers et des dirigeants de firmes informatiques, par exemple.

Le lobbyiste d’organisation

Toute personne dont l’emploi ou la fonction consiste, pour une partie importante, à exercer des activités de lobbyisme pour le compte d’une association ou d’un autre groupement à but non lucratif constitué à des fins patronales, syndicales ou professionnelles, ou encore formé de membres dont la majorité sont des entreprises à but lucratif ou des représentants de telles entreprises. Le président d’une chambre de commerce ou la directrice générale d’une association de manufacturiers sont des exemples de lobbyistes d’organisation.

En vertu du Règlement relatif au champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (R.R.Q., c. T-11.011, r. 0.1, art. 1, par. 10°), ne sont pas considérés comme des lobbyistes un conseil régional de développement et un centre local de développement.

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Ce bulletin est réalisé par le Service des affaires institutionnelles et à la clientèle
de la Direction des communications du ministère des Affaires municipales et des Régions.


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10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015

Rédaction de la mise à jour
Direction des politiques municipales et de la recherche avec la collaboration du Commissaire au lobbyisme du Québec

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