No 2 − 26 mars 2008

Les municipalités et le lobbyisme

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme – Deuxième édition

Les titulaires de charges publiques

Le titulaire d’une charge publique est une personne qui travaille dans le domaine public, que ce soit au sein d’institutions parlementaires, gouvernementales ou municipales. Il peut être un élu ou une personne nommée pour exercer des fonctions au sein de l’administration publique. Les titulaires de charges publiques comprennent notamment :

  • les maires, les conseillers municipaux ou d’arrondissement et les préfets;
  • les présidents et autres membres du conseil d’une communauté métropolitaine;
  • les membres du personnel des cabinets des élus;
  • les membres du personnel des municipalités et des organismes municipaux (les organismes mandataires d’une municipalité et les organismes supramunicipaux) visés aux articles 18 ou 19 de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux.

    Bien que la Loi ne donne pas d’obligation formelle aux titulaires de charges publiques, mise à part leur obligation de réserve en matière de lobbyisme après la fin de leur mandat, cette législation les concerne aussi. Interlocuteurs obligés des lobbyistes, d’une part, et gardiens de l’intégrité des processus de décisions d’intérêt public, d’autre part, les titulaires de charges publiques ont le devoir de préserver et de renforcer la confiance que les citoyens leur portent, à eux et aux institutions qu’ils représentent. Ainsi, ils sont en droit d’exiger que les représentations qui se font auprès d’eux soient transparentes et respectent les règles. Sans l’adhésion des titulaires de charges publiques, l’atteinte des objectifs de la Loi est compromise.

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Ce bulletin est réalisé par le Service des affaires institutionnelles et à la clientèle
de la Direction des communications du ministère des Affaires municipales et des Régions.


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Rédaction de la mise à jour
Direction des politiques municipales et de la recherche avec la collaboration du Commissaire au lobbyisme du Québec

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