Bulletin Muni-Express

2009

N° 13 – 9 décembre 2009
Nouveau programme d'aide pour les municipalités à caractère industriel aux prises avec une baisse marquée de la valeur d'immeubles industriels
N° 11 – 3 novembre 2009
Pouvoirs des municipalités en matière de véhicules hors route
N° 10 – 3 novembre 2009
Entrée en vigueur, le 3 novembre 2009, des règlements municipaux mettant en place une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
N° 9 – 22 octobre 2009
Possibilité d'imposer un taux de taxe distinct aux immeubles agricoles : une option toujours disponible en 2010
N° 8 – 30 septembre 2009
Programme de crédit de taxes foncières agricoles
N° 7 – 5 août 2009
Projet de loi n° 45 – Conditions préalables à la délivrance d'un permis dans une zone où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières
N° 6 – 20 juillet 2009
Sécurité dans les piscines résidentielles
N° 5 − 13 juillet 2009
Projet de loi n° 45 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
N° 4 − 26 juin 2009
Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives
N° 3 – 26 juin 2009
Démarche visant l'entrée en vigueur d'une taxe municipale aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
N° 2 – 8 juin 2009
Vote par correspondance
N° 1 – 7 mai 2009
Dispense aux municipalités et régies intermunicipales pour la modification d'un contrat avec une entreprise qui exploite un centre de tri

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