Bulletin Muni-Express

2011

N° 18 – 21 décembre 2011
Effet immédiat du projet de loi no 35
N° 17 – 15 décembre 2011
Projet de loi no 47 – Loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme
N° 16 – 14 décembre 2011
Projet de loi no 30 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
N° 15 – 25 novembre 2011
Programmes de compensation pour les matières résiduelles : gestes à poser par les municipalités
N° 14 – 26 octobre 2011
Stratégie québécoise d’économie d’eau potable : Tournée régionale d’information
N° 13 – 21 octobre 2011
Transmission des comptes de taxes municipales par voie électronique
N° 12 – 14 octobre 2011
Adoption du code d’éthique et de déontologie et formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
N° 11 – 4 octobre 2011
Attestation fiscale émise par l'Agence du revenu du Québec dorénavant exigée des entrepreneurs en construction
N° 10 – 15 juillet 2011
Modifications au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
N° 9 – 27 juin 2011
Report du paiement des taxes municipales pour les personnes affectées par les inondations du printemps 2011
N° 8 – 22 juin 2011
Changements apportés à la mise au rôle d'évaluation foncière des systèmes mécaniques et électriques intégrés aux bâtiments industriels ou agricoles
N° 7 – 22 juin 2011
Projet de loi no 13 – Loi modifiant diverses dispositions concernant le domaine municipal
N° 6 - 2 juin 2011
Épandage des abat-poussières sur les routes : des normes précises acceptables pour l'environnement
N° 5 - 30 mars 2011
Mesures visant la transparence en matière de gestion contractuelle : utilisation du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à compter du 1er avril 2011
N° 4 - 22 mars 2011
Projet de loi no 4 permettant aux municipalités d'octroyer un crédit de taxes à certains propriétaires d'immeubles résidentiels touchés par une hausse de leur valeur excédant la moyenne de façon significative
N° 3 − 18 mars 2011
Modification d'une limite de vitesse sur le réseau routier municipal
N° 2 − 18 février 2011
Modification des exigences pour la gestion des eaux pluviales dans le cadre d’une demande d’autorisation en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement
N° 1 − 7 février 2011
Une nouvelle définition de véhicule lourd est en vigueur au Québec depuis le 1er janvier 2011

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