No 16 – 14 décembre 2011

Projet de loi no 30 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale : dispositions particulières

Ville de Montréal

Reconduction du cadre électoral de la Ville de Montréal (art. 33)

Le cadre électoral de la Ville de Montréal est reconduit aux fins de l’élection générale de 2013 et de toute élection partielle tenue avant l’élection générale de 2017.

Ville de Québec

Réduction du nombre de conseillers municipaux de la Ville de Québec (art. 9 et 10)

À compter de l’élection générale de 2013, le conseil municipal de la Ville de Québec est composé du maire et de 21 conseillers. Le nombre de conseillers par arrondissement est le suivant :

  • arrondissement 1 (La Cité-Limoilou) : 5;
  • arrondissement 2 (Les Rivières) : 3;
  • arrondissement 3 (Sainte-Foy–Sillery−Cap-Rouge) : 4;
  • arrondissement 4 (Charlesbourg) : 3;
  • arrondissement 5 (Beauport) : 3;
  • arrondissement 6 (La Haute-Saint-Charles) : 3.

Ville de Longueuil

Réduction du nombre de conseillers municipaux de la Ville de Longueuil (art. 1 à 8)

À compter de l’élection générale de 2013, le conseil municipal de la Ville de Longueuil est composé du maire et de 15 conseillers. Le nombre de conseillers de la ville par arrondissement est le suivant :

  • Arrondissement du Vieux-Longueuil : 9;
  • Arrondissement de Saint-Hubert : 5;
  • Arrondissement de Greenfield Park : 1.

Par ailleurs, le conseil d’arrondissement de Greenfield Park est composé, en plus du conseiller de la ville, de deux conseillers de l’arrondissement élus par l’ensemble des électeurs de l’arrondissement. Le conseiller de la ville est d’office le président de l’arrondissement.

Modification à la composition du comité exécutif de la Ville de Longueuil (art. 6)

Le comité exécutif de la Ville de Longueuil est composé du maire et de quatre membres du conseil municipal désignés par le maire à compter de l’élection générale de 2013.

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Ville de Saguenay

Reconduction de la division des districts électoraux de la Ville de Saguenay (art. 34)

La Ville de Saguenay est dispensée de l’obligation de diviser son territoire en districts électoraux aux fins de l’élection générale de 2013. La division en districts électoraux de la Ville de Saguenay aux fins de l’élection générale de 2013 et de toute élection partielle tenue avant l’élection générale de 2017 demeure celle qui s’est appliquée aux fins de l’élection générale de 2009.

Agglomération de Montréal

Dispositions relatives à l’alimentation en eau dans l’agglomération de Montréal (art. 27 à 29)

Les dispositions temporaires relatives à l’alimentation en eau dans l’agglomération de Montréal sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2012.

MRC de Montmagny, de Rivière-du-Loup, de Pontiac et du Golfe-du-Saint-Laurent

Autorisation à certaines municipalités de participer à une séance du conseil de la MRC par téléphone ou vidéoconférence (art. 12 et 30)

Tout représentant des municipalités de Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues (MRC de Montmagny), de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs (MRC de Rivière-du-Loup) et de Rapides-des-Joachims (MRC de Pontiac) peut participer à distance aux séances du conseil de la municipalité régionale de comté dont il est membre. La disposition temporaire au même effet prévue dans le décret de constitution de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent devient permanente.



Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec)  G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015

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