Bulletin Muni-Express

2012

N° 10 – 18 décembre 2012
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
N° 9 – 5 septembre 2012
Adoption du code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
N° 8 – 30 août 2012
Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l'efficacité énergétique
N° 7 – 3 juillet 2012
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
N° 6 – 31 mai 2012
Application de la Loi concernant la lutte contre la corruption (2011, chapitre 17) et le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
N° 5 – 23 avril 2012
Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect
N° 4 – 11 avril 2012
Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens
N° 3 – 28 mars 2012
Épandage des abat-poussières sur les routes : des normes précises acceptables pour l'environnement
N° 2 – 15 mars 2012
Rejet de l’ensemble des soumissions en raison du prix trop élevé des offres et retour en appel d’offres
N° 1 – 20 janvier 2012
Projet de loi no 30 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de contrat

Vers le haut