N° 8 – 30 août 2012

Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l'efficacité énergétique

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction, chapitre Bâtiment, pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre. Contrairement à la réglementation précédente, les nouvelles exigences en matière de construction écoénergétique ciblent aussi les propriétaires occupants qui réalisent eux-mêmes leurs travaux.

Le nouveau Règlement vise à établir, pour l’ensemble du territoire québécois, les normes à respecter par les concepteurs et les constructeurs en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des nouvelles constructions d’habitation. Les normes de référence sont contenues dans la partie 11 du Code de construction, chapitre I, Bâtiment.

Bâtiments ciblés

La nouvelle réglementation s’applique aux travaux de construction et d’agrandissement de tous les bâtiments :

  • d’au plus 3 étages de hauteur;
  • d’au plus 600 m2 d’aire de bâtiment.

L’usage principal des bâtiments ciblés est du groupe C et ces bâtiments ne doivent abriter que des logements.

À la suite des modifications législatives réalisées dernièrement, ce champ d’application, habituellement exclu, a été intégré aux responsabilités de la RBQ en ce qui a trait à l’efficacité énergétique.

Survol des mesures

Les nouvelles mesures remplacent, pour les bâtiments visés, les exigences contenues dans le Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments, qui date de plus de 25 ans. Des études techniques et économiques ont permis de déterminer les niveaux précis des nouvelles exigences qui portent sur l’enveloppe des bâtiments – l’isolation, l’étanchéité à l’air, les portes et les fenêtres – de même que sur la ventilation mécanique.

Parmi les autres exigences, les ouvertures brutes pratiquées dans les éléments du bâtiment sont également ciblées par la nouvelle réglementation. La superficie totale de ces ouvertures, prévues pour y recevoir des fenêtres, des portes, des lanterneaux ou tout autre élément de même nature, est désormais limitée à 30 % de la superficie totale des murs hors sol.

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Suivi des travaux

Pour assurer le respect des normes dans la construction des résidences neuves, les administrateurs du Plan de garantie de bâtiments résidentiels sont mis à profit par l’entremise de leur programme de surveillance. Ce programme a été adapté afin de répondre aux nouvelles normes d’efficacité énergétique. Par ailleurs, la RBQ mettra également en place un programme de suivi de l’intervenant afin de s’assurer de la conformité des travaux exécutés par les entrepreneurs.

Toute déficience ou tout manquement aux exigences de la partie 11 devra faire l’objet de correctifs. La RBQ et les administrateurs du Plan de garantie accompagneront les constructeurs dans leurs démarches pour s’y conformer.

Entrée en vigueur

Les projets ayant fait l’objet d’une demande de permis auprès d’une municipalité après le 30 août 2012 ou dont la construction débutera après le 28 novembre 2012 doivent être conformes à cette nouvelle réglementation.

La RBQ a pour mandat de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes, entre autres dans le domaine du bâtiment. Elle surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et la réglementation afférente dans les différents domaines techniques relevant de sa compétence. La mise en œuvre de ce règlement est rendue possible grâce au financement provenant du Fonds vert.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur cette nouvelle réglementation, la RBQ vous invite à consulter son site Web au www.rbq.gouv.qc.ca Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre. En plus d’y trouver le règlement complet, une formation y sera déposée sous peu afin de soutenir les professionnels, les entrepreneurs et les propriétaires occupants dans l’apprentissage des nouvelles méthodes de construction en lien avec l’efficacité énergétique. On y trouvera également cinq capsules d’information traitant de sujets plus complexes relativement à la construction de maisons écoénergétiques.

Les personnes souhaitant en apprendre davantage sur le sujet peuvent également communiquer avec le Centre de relation clientèle de la RBQ au numéro de téléphone suivant : 1 800 361-0761.



Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015

Pour information :
Régie du bâtiment du Québec
Centre de relation clientèle
545, boul. Crémazie Est, 4e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2
Téléphone : 514 873-0976 ou 1 800 361-0761
Courriel : crc@rbq.gouv.qc.ca  Courriel

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