N° 10 – 27 septembre 2013

Décret concernant la prise en charge par les municipalités d’un service de recharge public pour les véhicules électriques

Afin de favoriser la participation des municipalités à l’électrification des transports, le gouvernement a pris le décret numéro 839-2013 qui confie aux municipalités intéressées la responsabilité d’offrir un service de recharge publique pour les véhicules électriques, et ce, dans le cadre du Circuit électrique d’Hydro-Québec.

Les municipalités pourront ainsi offrir à des tiers un tel service de recharge et bénéficier des avantages du Circuit électrique telle l’utilisation de bornes testées pour résister aux conditions climatiques prévalant au Québec. Joindre le Circuit électrique permet également de participer à un réseau intégré, avec une image de marque établie, qui comptait près de 200 bornes de recharge à 240 volts au début du mois de septembre 2013.

Pour pouvoir offrir ce service, les municipalités intéressées devront signer une première entente avec la ministre des Ressources naturelles et une seconde entente avec Hydro-Québec.

L’entente type avec le ministère des Ressources naturelles, qui vise la prise en charge par les municipalités, dans le cadre du Circuit électrique, de la responsabilité d’offrir un service de recharge publique, est disponible sur demande par courriel à l’adresse suivante : vehiculeselectriques@mrn.gouv.qc.ca Courriel. En joignant le Circuit électrique, les municipalités devront se procurer des bornes de recharge auprès de l’un des fournisseurs déjà retenus par Hydro-Québec dans le cadre de précédents appels d’offres.

L’entente avec Hydro-Québec prévoit pour sa part les engagements des deux parties dont l’obligation pour la municipalité de faire l’acquisition des bornes de recharge et de voir à leur installation. Les municipalités verront également à la négociation du respect des ententes qu’elles pourront conclure avec les fournisseurs de service de recharge.

Pour la conclusion d’une entente avec Hydro-Québec, les municipalités peuvent communiquer avec M. Sylvain Langis, au numéro de téléphone 514 289-2211, poste 2133 ou par courriel à l’adresse suivante : langis.sylvain@hydro.qc.ca Courriel.



Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015

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