Bulletin Muni-Express

2014

N° 12 - 2 décembre 2014
Information concernant les principales dispositions législatives proposées pour la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance municipale en matière de développement local et régional
N° 11 - 5 novembre 2014
Indications pour la préparation des budgets 2015 des organismes municipaux
N° 10 - 24 octobre 2014
Abaissement à 5 M$ du seuil de certains contrats et sous-contrats publics pour lesquels une autorisation de contracter est obligatoire
N° 9 - 25 juillet 2014
Mesures de contrôle pouvant être exercées par les municipalités envers les producteurs autorisés en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales
N° 8 - 9 juillet 2014
Dispense aux municipalités et régies intermunicipales pour la modification d’un contrat avec une entreprise qui exploite un centre de tri
N° 7 - 7 juillet 2014
Entrée en vigueur du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées
N° 6 - 31 mars 2014
Entrée en vigueur du nouveau Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
N° 5 - 27 mars 2014
Rappel concernant le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
N° 4 - 10 mars 2014
Guide pour la préparation par la MRC d’un cadre opérationnel en cas d’obstructions dans les cours d’eau (article 105, Loi sur les compétences municipales)
N° 3 - 5 février 2014
Résumé des principaux constats effectués en matière de gestion contractuelle
N° 2 - 21 janvier 2014
Modification du Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes afin de reconduire en 2014 la mesure de pondération du taux global de taxation.
N° 1 - 15 janvier 2014
1ermars 2014, date butoir pour la révision des codes d’éthique et de déontologie des élus municipaux