Bulletin Muni-Express

2015

N° 15 - 10 décembre 2015
Loi permettant aux municipalités de neutraliser les déplacements fiscaux vers les immeubles résidentiels
N° 14 - 19 novembre 2015
Information sur les mesures de transfert financier
N° 13 - 18 novembre 2015
Mise aux normes des installations septiques, pouvoir d’emprunt des municipalités
N° 12 - 17 novembre 2015
Programme de remboursement volontaire
N° 11 - 23 octobre 2015
Abaissement à 1 M$ du seuil de certains contrats et sous-contrats publics pour lesquels une autorisation de contracter est obligatoire
N° 10 - 16 octobre 2015
Reconduction de la mesure de pondération du taux global de taxation
N° 09 - 16 octobre 2015
Nouveau programme d’aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales
N° 08 - 17 septembre 2015
Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités
N° 07 - 23 juillet 2015
Pouvoirs d’aide des municipalités locales
N° 06 - 23 juin 2015
Information concernant les dispositions législatives en vigueur permettant la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance municipale en matière de développement local et régional
N° 05 - 23 juin 2015
Le Fonds de développement des territoires pour appuyer les MRC dans leur compétence en développement local et régional
N° 04 - 11 juin 2015
Nouvelle publication technique à l’intention des municipalités : le Guide de gestion de la vitesse sur le réseau routier municipal en milieu urbain
N° 03 - 28 mai 2015
Bonifications au Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) et au programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RECIM)
N° 02 - 13 mai 2015
Portrait des infrastructures municipales d’eau et Formulaire de l’usage de l’eau 2014
N° 01 - 8 avril 2015
Groupe de travail sur la simplification de la reddition de comptes des municipalités